Entrée en vigueur du Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques d’une manière juste et équitable.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques est l’un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

Ce Protocole vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il vise également à lutter contre la « biopiraterie » : l’appropriation illégitime des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles qui peuvent y être associées. Le schéma le plus couramment retenu est celui de l’appropriation, par les laboratoires pharmaceutiques et centres de recherche du Nord, de ressources naturelles se trouvant au Sud ; mais d’autres schémas restent envisageables. Par exemple, le parc botanique de Kew Gardens, en Angleterre, compte près de 30’000 espèces ; de plus en plus de laboratoires comptent sur ces collections "à domicile". Il convient donc également de protéger ces ressources se trouvant au Nord.

Le Protocole a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon (COP10). En octobre 2014, le Protocole a été signé par 92 pays et comprend 51 parties. Le 12 octobre 2014, suite à la ratification du Protocole par 12 pays, celui-ci est entré en vigueur.

La Suisse a ratifié le Protocole de Nagoya le 11 juillet 2014. Le Protocole et les modifications dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 octobre 2014.

Sources :

• Le Protocole de Nagoya en Suisse
• A propos du Protocole
• De la plante au médicament

Pour en savoir plus :

• Guide explicatif du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages