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1992

Convention sur la Diversité Biologique

CDB

Article créé le 2 mars 2012, dernière mise à jour 22 mars 2014


Voir en ligne : Site officiel

Traité international adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la Convention sur la diversité biologique est le premier accord mondial sur la conservation et l’utilisation viable à terme de la diversité biologique. Il s’agit d’une étape importante du droit international car elle a fourni une conception exhaustive, et eu une acceptation large et rapide.

Cet accord représente un ensemble de principes directeurs pour :
- La conservation de la diversité biologique ;
- L’utilisation viable à terme de ses éléments constitutifs ;
- Le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques ;
- Les autres domaines couverts liés à la diversité biologique : préservation des habitats, droits de propriété intellectuelle, sécurité   biologique, droit des populations autochtones.

La conservation de la diversité biologique est reconnue comme « une préoccupation commune à l’humanité » et fait partie intégrante du processus de développement  . La CDB couvre tous les écosystèmes, toutes les espèces, et toutes les ressources génétiques. Elle fait le lien entre les efforts traditionnels de conservation et le but, de nature économique, consistant à exploiter les ressources biologiques de façon à en assurer la pérennité. Elle pose le principe d’un partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment, à des fins commerciales. Elle s’étend également au domaine de la biotechnologie, qui connaît une expansion extrêmement rapide, puisqu’elle traite des questions du transfert et du développement   des biotechnologies, du partage des avantages qui en découlent et de la biosécurité. Il est important de noter le caractère juridiquement contraignant de la Convention : cela signifie que les pays qui y adhèrent sont dans l’obligation d’appliquer ses dispositions.
Un accord complémentaire sur la sécurité   biologique (Protocole de Cartagena) lui sera demandé par les pays en voie de développement  .

Source :
- Site officiel de la Convention

Pour en savoir plus :
- La Convention, par article (en)
- Carte des pays signataires