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Mémoire N° 109
Auteur ISOZ Lara-Florine
Titre La gestion de la zone à bâtir et les échelles de gouvernance en aménagement du territoire. La commune de Château-d'Oex dans le contexte de la région des Alpes vaudoises.
Thématique & formation Ecologie urbaine
Résumé En Suisse, un mètre carré de terres cultivables disparaît par seconde, principalement au profit de surfaces d'habitat et d'infrastructures. Depuis 1980, une loi fédérale sur l'aménagement du territoire tente de réguler l'utilisation du sol par un instrument principal: le zonage. Il permet de planifier un usage pour chaque zone. Il est de compétence communale dans la majorité des cantons. Ce travail se focalise sur la délimitation de la zone à bâtir qui permet de réguler l'expansion des constructions, et cela en milieu touristique montagnard dans les Alpes vaudoises, et la commune de Château-d'Oex en particulier. Cependant, un problème demeure: les zones à bâtir sont surdimensionnées, ce qui entraîne un mitage du paysage malgré la mise en place du zonage. Sur la base d'entretiens, cette étude tente de comprendre dans quelle mesure un changement dans les échelles de gouvernance, plus particulièrement la création d'une échelle régionale, pourrait améliorer la gestion du milieu bâti. Cette étude a permis de démontrer que les acteurs sont encore très résistants à l'échelle régionale pour l'aménagement du territoire, bien qu'il l'ait déjà accepté pour le tourisme. Cependant, nous avons conclu que quelle que soit la frontière institutionnelle, la nécessité de collaborer au-delà de cette frontière sera inévitable. Ainsi, le problème ne se trouve pas dans la définition des niveaux institutionnels mais dans la capacité de la gouvernance à s'affranchir des limites de ces mêmes institutions.
Summary In Switzerland, one square meter of arable land disappears every second, principally reallocated towards construction of housing and infrastructure. Since 1980, a federal law of land use planning aims to control land use through zoning. Zoning assigns a particular use to all areas. In most of the "cantons", it is ruled by the "communes". Our study focuses on the delineation of zoned areas which regulates the urban sprawl in an alpine and touristic context of the Swiss Alps and, in particular, the "commune" of Château-d'Oex. In this context, one problem stands: the building land is oversized, which leads to the deterioration of the landscape despite the existence of actual zoning. On the basis of interviews, this study attempts to understand how a change in the levels of governance through the creation of regional scale could improve the management of built environment. This study highlights that the actors are still very resistant to regional planning, despite the fact that this solution had been accepted for tourism issues before. However, we can conclude that no matter what the institutional border is, the need to work beyond this boundary will be inevitable in the future. Therefore, the problem does not stand in the definition of institutional levels but in the capacity of governance to overcome the limits of these institutions.
Volée 2011
Date et heure soutenance 26-09-2013 10:00
Salle soutenance 6395
Collation
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Stage organisme
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Dernière
mise à jour
2015-12-14 15:29:42