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Mémoire N° 144
Auteur JACCARD Sabine
Titre Evaluation d’impact sur la santé sur l’application du principe « Cassis de Dijon »
aux denrées alimentaires en Suisse
Thématique & formation Bachelière en géographie - Ecologie urbaine
Résumé Dans le cadre de la révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) en juillet 2010, le Parlement a décidé d’introduire le principe « Cassis de Dijon » (CdD) aux denrées alimentaires en Suisse. En facilitant l’importation des denrées alimentaires dont les prescriptions ne correspondent pas aux exigences suisses, le principe vise principalement à baisser les prix des denrées alimentaires et augmenter la concurrence sur le marché suisse. Trois ans après son introduction, le principe CdD fait l’objet de vives critiques. Plusieurs acteurs sociétaux souhaitent exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe en raison de ses incidences négatives sur l’environnement et la protection des consommateurs notamment. En adoptant la démarche d’une évaluation d’impact sur la santé (EIS), ce travail vise à identifier les impacts potentiels sur la santé liés à l’application du principe CdD aux denrées alimentaires. L’évaluation se base sur des données qualitatives collectées auprès d’acteurs et informateurs clés ainsi que sur l’analyse de données existantes. L’intérêt d’une telle démarche est d’apporter une aide à la décision. Avec son approche par les déterminants de la santé, l’EIS permet de suggérer des mesures d’accompagnement ou des ajustements de la décision pour une meilleure intégration de la santé publique
Summary In July 2010, as part of the revision of the Law on Technical Barriers to Trade, the Swiss Parliament decided to introduce the "Cassis de Dijon" (CdD) principle in Switzerland and apply it to all food products. By facilitating the importation of food products whose regulations do not match Swiss requirements, the principle aims mainly to lower food prices and to increase competition in the Swiss market. Three years after its introduction, the CdD principle has become highly criticised. Several societal stakeholders would like to exclude food products from the scope of the principle because of its negative impacts on the environment and on consumer protection in particular. This paper adopts the approach of a health impact assessment (HIA); it aims to identify the potential health impacts associated with the implementation of the CdD principle on food products. The evaluation is based on qualitative data collected through interviews with stakeholders and key information providers, as well as the analysis of existing data. The purpose of this type of process is to provide support to decision-making. With this approach through determinants of health, the HIA is able to suggest accompanying measures or adjustments to decision-making for a better integration of public health.
Volée 2011
Date et heure soutenance 11-04-2014 15:30
Salle soutenance A
Collation 121 pages, 4 figures, 7 tableaux
Remarque
Mot-clés Evaluation d’impact sur la santé, principe « Cassis de Dijon », politique alimentaire
Cote bibliothèque
Stage organisme
Maître de stage
Projet recherche
Bourse
Terrain d'étude ou d'application La Suisse
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Dernière
mise à jour
2015-12-14 10:41:27