Fiche détaillée
| Id | 104 |
| Auteur | van Schilt, Arnaud |
| Titre | Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière |
| Sous-titre | Etude de la candidature du Canton du Jura pour le projetpilote de la Confédération |
| Résumé | La nouvelle Loi sur la géoinformation (LGéo) demande à chaque canton de développer un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) d’ici 2020. Pour faciliter la mise en place des cadastres RDPPF dans les cantons, la Confédération a décidé qu’une première étape de pilotage aura lieu dans cinq cantons au maximum, de 2012 à 2015. Ces cantons seront désignés par la Confédération sur la base des candidatures proposées. Ils disposeront de trois ans pour développer chacun un cadastre RDPPF et réunir les expériences utiles aux autres cantons. Souhaitant participer à ce projet-pilote, la Section cadastre et géomatique du Canton du Jura a étudié les possibilités d’une candidature jurassienne. L’essentiel du travail de stage présenté dans ce rapport a été d’étudier les atouts et les risques d’une participation du Canton du Jura au projet-pilote, complété par une analyse des géodonnées cantonales. |
| Summary | |
| Volee | 2010 |
| Soutenance | 2011-01-28 |
| Sujet | Restrictions de droit public à la propriété foncière, Cadastre, Loi sur la géoinformation, Canton du Jura |
| Url 1 | Rapport de stage |
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