IS@DD Information sur le développement durable

Rainforest Alliance

Julien Goy — 2016-01-11T08:00:12Z

Fondée en 1987, l'ONG Rainforest Alliance a pour objectifs de préserver la biodiversité et d'assurer des moyens de subsistance durables en transformant les pratiques agricoles, les pratiques commerciales et le comportement des consommateurs.

Pour qu'une exploitation agricole ou forestière parvienne à la certification Rainforest Alliance, ou un professionnel du tourisme à la vérification Rainforest Alliance, ils doivent répondre à des normes rigoureuses visant à protéger les écosystèmes, le bien-être des populations locales et améliorer la productivité. S'ils répondent à ces exigences, ils peuvent dès lors utiliser le label de Rainforest Alliance - une grenouille verte - sur leurs produits.

L'ONG agit sur le terrain dans 80 pays et a contribué à la préservation d'environ 72 millions d'hectares de forêts en 25 ans. Elle accompagne aussi plus de 250 000 exploitations agricoles représentant une surface totale de plus de 1,1 millions d'hectares dans plus de 30 pays.

Par ailleurs, Rainforest Alliance est l'un des fondateurs du Forest Stewardship Council (FSC), et en est aujourd'hui le plus important certificateur accrédité.

Sources :

Pour en savoir plus :

Suivez la Grenouille : Comment NE PAS sauver la Forêt Tropicale !

Voir en ligne : Site de Rainforest Alliance

La notion d'emploi vert

Julien Goy — 2015-09-28T14:32:00Z

Lancée en 2007, l'Initiative Emplois verts est un partenariat établi entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Confédération syndicale internationale (CSI). L'Organisation internationale des employeurs (OIE) a rejoint l'initiative en 2008.

L'OIT définit les emplois verts ("green jobs") de la façon suivante :
"Les emplois sont considérés comme verts lorsqu'ils aident à réduire l'impact négatif sur l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> et qu'ils débouchent à terme sur des entreprises et des économies durables d'un point de vue environnemental, économique et social."

Toujours selon l'OIT, les emplois verts permettent de :

Limiter les émissions de gaz à effet de serre
Minimiser les déchets et la pollution Source : Nouveau Petit Robert">
Protéger et restaurer les écosystèmes
Contribuer à l'adaptation aux effets du changement climatique
Améliorer une utilisation efficiente de l'énergie et de matières premières

Il faut noter qu'il existe une distinction entre les emplois dans la production de services et produits écologiques, et les emplois dans tous les secteurs ayant recours à des processus écologiques. Le graphique ci-dessous illustre ce propos, en rajoutant dans l'équation la question du travail décent. L'OIT considère comme emplois verts ceux se trouvant dans la partie hachurée.

Sources :

Pour en savoir plus :

Voir en ligne : En quoi consiste un emploi vert ?

Label "Cradle-to-Cradle"

Julien Goy — 2015-08-28T15:55:00Z

La notion de Cradle to Cradle (C2C) préconise de calquer le circuit de l'industrie - habituellement du berceau à la tombe - sur celui de la nature - du berceau au berceau. La matière n'est jamais détruite mais convertie, la fin d'une matière permettant à une autre de croître. Le concept de cycle de vie est au centre de cette notion.
Le Cradle to Cradle réfléchit en amont du produit, afin que sa conception ait, à termes, un impact positif tant sur l'économie (bénéfices), le social (bien-être), mais également l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (écologie). Les partisans du C2C avancent ainsi que cette notion dépasse celle de développement durable, qui ne viserait qu'à réduire l'impact négatif.

EPEA Paris

En 2002, Bill Mc Donough et Mickael Braungart, respectivement architecte et chimiste, créent la certification internationale "Cradle to Cradle - C2C", dont le sens est d'encourager la conception de produits non plus pensés pour avoir un impact minimal mais bénéfique pour l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> .

Le processus de certification fait passer en revue - par une tierce partie - les produits d'une entreprise selon 5 critères :

Tous les constituants d'un produit doivent être connus et ne présenter aucun danger pour la santé

Source : Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (1946)

Testez vos connaissances en faisant le Quiz sur la santé, le développement durable et l'urbanisation !"> ou l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> .
Chaque composant doit pouvoir se biodégrader naturellement pour respecter le cycle biologique du sol ou faire partie d'un cycle technologique lui permettant d'améliorer la production des nouvelles fabrications.
L'utilisation de l'énergie liée à la production est mesurée et réfléchie pour aboutir à une utilisation d'énergies 100% renouvelables.
Les fabricants doivent avoir un usage et une attitude responsables envers la consommation de l'eau . Les éventuels rejets dans les écosystèmes locaux doivent être sans risque pour ces derniers.
Les fabricants s'engagent sur des principes sociaux respectant la santé

Source : Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) (1946)

Testez vos connaissances en faisant le Quiz sur la santé, le développement durable et l'urbanisation !"> , les droits et la sécurité
Source : Le trésor de langue française"> des êtres humains et de la planète.

Pour chacun de ces critères, l'entreprise reçoit une appréciation : basique (la plus basse), bronze, argent, or, platine (la plus haute).

Sources :

Pour en savoir plus :

Voir en ligne : Cradle to Cradle Products Innovation Institute

OCDE - Principes directeurs pour les entreprises multinationales

Julien Goy — 2015-04-17T06:27:00Z

Les Principes directeurs pour les entreprises multinationales (Principes directeurs) sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales afin de favoriser une conduite raisonnable des entreprises dans les domaines :

des relations professionnelles,
des droits de l'homme,
de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> ,
de la fiscalité,
de la publication d'informations,
de la lutte contre la corruption,
des intérêts des consommateurs,
de la science et de la technologie, et
de la concurrence.

Il s'agit de recommandations faites par les gouvernements des 34 Etats membres de l'OCDE et d'une douzaine d'autres Etats (Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Egypte, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pérou, Roumanie et Tunisie) aux entreprises opérant depuis leur territoire.

Ces Principes directeurs ont été publiés pour la première fois en 1976, soit un an avant la Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT. Le dernier amendement des Principes date de 2011. Ils font échos à d'autres déclarations telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme, ou la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement.

Sources :

Voir en ligne : Les Principes directeurs pour les entreprises multinationales

Marine Stewardship Council

Julien Goy — 2015-03-02T19:50:00Z

Le Marine Stewardship Council (MSC) est né d'un partenariat entre WWF et Unilever en 1997, dans le but de :

Reconnaitre et récompenser les pêcheries durables et bien gérées ;
Travailler avec les acteurs de la filière pêche pour faire évoluer le marché des produits de la mer vers la durabilité ;
Permettre aux consommateurs d'identifier facilement les produits de la mer durables.

Le MSC est une organisation indépendante depuis 1999. Son logo apposé sur les produits vise à informer les consommateurs que le produit en question est issu de la pêche durable.

Ce programme de certification et d'écolabellisation répond aux normes internationales suivantes :

Le code de conduite pour une pêche responsable (FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)
Directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines (FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)
Le code de bonnes pratiques pour la mise en place des normes sociales et environnementales (ISEAL)
Organisation Mondiale du Commerce Source : Nouveau Petit Robert"> - Obstacles Techniques au Commerce

Il est à noter que MSC porte une attention particulière aux pays en développement qui fournissent la moitié des produits de la mer sur le marché mondial. La Banque Mondiale estime que le revenu de 200 millions de personnes dépend de la pêche et des activités associées.

En 2013, des pêcheries de 34 pays sont partenaires du MSC ; 10.5% des produits de la mer sauvages capturés dans le monde sont certifiés MSC ou en cours d'évaluation et ; des entreprises de 66 pays sont titulaires de la certification Chaîne de Garantie d'Origine MSC.

Sources :

Pour en savoir plus :

Voir en ligne : Le site de MSC

OIT - Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Julien Goy — 2015-02-23T16:32:00Z

Les travaux de l'Organisation internationale du Travail (OIT) en vue de l'établissement de directives internationales dans le domaine de sa compétence ont abouti à l'adoption, en 1977, de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration).
Les principes énoncés par cet instrument de portée universelle sont destinés à guider les entreprises multinationales, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs dans des domaines tels que l'emploi, la formation, les conditions de travail Source : Nouveau Petit Robert"> et de vie et les relations professionnelles.
La Déclaration a pour objet d'encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social, ainsi qu'à minimiser et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.

La Suisse, qui attend des entreprises opérant au niveau international qu'elles respectent les dispositions légales en Suisse et à l'étranger et qu'elles assument des obligations de diligence particulières dans le cadre d'une gestion responsable, apporte son soutien à des instruments thématiques tels que la Déclaration.

Sources :

Voir en ligne : Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Forest Stewardship Council

Julien Goy — 2014-12-10T08:36:00Z

Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation non-gouvernementale, à but non lucratif et indépendante, qui a été créée en 1993, à la suite de la Conférence de Rio, pour promouvoir un mode de gestion responsable des forêts.

Le but du FSC est d'encourager les initiatives de gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsables, en les rendant visibles et crédibles par un label apposé sur les produits issus de forêts certifiées. Par ce label, FSC cherche également à inciter les consommateurs à utiliser des produits - notamment du papier - issus de forêts gérées de manière responsable.

FSC a publié une liste de 10 principes, comprenant 70 critères, auxquels toute unité de gestion forestière doit souscrire afin de pouvoir être certifiée. Ces principes touchent des domaines variables ayant trait aussi bien aux impacts environnementaux que sociaux.

Le nombre de certificats délivrés à la fois dans la gestion forestière et dans les chaînes de contrôle a augmenté de façon exponentielle, dépassant un total de 20'000 certificats en 2011.

Sources :
– FSC International
– FSC Suisse

Pour en savoir plus :
– WWF Forêts FSC en Suisse
– OFEV Certification des forêts et du bois et provenance du bois
– Guide Forest Stewardship Council (2009) : Un guide convivial à la certification FSC
pour les petits propriétaires forestiers (publié par FSC)

Voir en ligne : Le site de FSC International

Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture

AB, Ian Florin — 2014-11-10T13:13:44Z

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (en anglais International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, ITPGRFA) a été adopté lors de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture le 3 novembre 2001. Il est entré en vigueur en Suisse le 20 février 2005.

A l'origine de ce traité, un premier engagement international sur les ressources phytogénétiques a été adopté en 1983, année de création de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Une autre avancée majeure fut, en 1996, l'adoption du Plan d'action mondial lors de la Conférence technique internationale de Leipzig sur les ressources phytogénétiques.

D'après la Convention sur la Diversité Biologique signée en 1992, certains matériaux génétiques peuvent être considérés comme des ressources ayant une valeur effective ou potentielle. [1] Dans le but d'utiliser la biodiversité pour améliorer la sécurité alimentaire, l'ITPGRFA encourage la préservation et l'accès aux ressources génétiques végétales (phytogénétiques) présentant un intérêt en termes d'agriculture et d'alimentation.

Le traité vise la création d'une réserve mondiale de ressources phytogénétiques qui regrouperait 64 cultures principales, représentant 80% de la consommation alimentaire globale de végétaux. En mettant cette réserve à disposition des agriculteurs et des scientifiques des Etats parties, l'ITPGRFA veut encourager la recherche et la formation en matière d'alimentation et d'agriculture. Si la réserve se focalise sur les plantes à la base de l'alimentation mondiale (le riz, le blé, le maïs et la pomme de terre par exemple), le traité encourage aussi la culture d'autres plantes qui pourraient contribuer à la sécurité alimentaire à l'échelle globale.

L'utilisation de la réserve se fonde sur le principe de répartition des bénéfices, qui interdit le brevetage et encourage le partage des avantages qui découlent de l'emploi des ressources génétiques, spécialement avec le pays dont elles sont originaires. De plus, les bénéfices commerciaux tirés de l'utilisation de la réserve doivent alimenter un fond servant à la mise en œuvre du traité, en soutenant notamment les agriculteurs qui contribuent à la préservation des ressources génétiques.

Plus généralement, l'ITPGRFA espère contribuer à la diffusion et au respect des droits des agriculteurs – des pays en développement notamment – , en les consultants lors des discussions relatives au traité, et en reconnaissant leur rôle majeur dans la préservation et le développement des ressources phytogénétiques.

D'un point de vue critique, certains acteurs soulignent des limites dans la mise en œuvre du traité en termes de financement, de contrôle des brevets ou de manquements dans la réserve phytogénétique. [2]

Sources :
– Description du traité sur le site officiel de l'ITPGRFA

Pour en savoir plus :
– Article sur l'ITPGRFA sur le site de la Déclaration de Berne

Voir en ligne : Site officiel du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture

[1] http://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf

[2] http://www.ladb.ch/themes-et-contexte/agriculture-et-biodiversite/biodiversite/role-de-la-suisse/

Entrée en vigueur du Protocole de Nagoya

Julien Goy — 2014-10-21T12:36:00Z

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant à partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques d'une manière juste et équitable.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique.

Ce Protocole vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. Il vise également à lutter contre la « biopiraterie » : l'appropriation illégitime des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles qui peuvent y être associées. Le schéma le plus couramment retenu est celui de l'appropriation, par les laboratoires pharmaceutiques et centres de recherche du Nord, de ressources naturelles se trouvant au Sud ; mais d'autres schémas restent envisageables. Par exemple, le parc botanique de Kew Gardens, en Angleterre, compte près de 30'000 espèces ; de plus en plus de laboratoires comptent sur ces collections "à domicile". Il convient donc également de protéger ces ressources se trouvant au Nord.

Le Protocole a été adopté par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa dixième réunion, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon (COP10). En octobre 2014, le Protocole a été signé par 92 pays et comprend 51 parties. Le 12 octobre 2014, suite à la ratification du Protocole par 12 pays, celui-ci est entré en vigueur.

La Suisse a ratifié le Protocole de Nagoya le 11 juillet 2014. Le Protocole et les modifications dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 octobre 2014.

Sources :

Pour en savoir plus :

Guide explicatif du Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages

Voir en ligne : Site officiel du Protocole de Nagoya

Global Reporting Initiative

Julien Goy — 2014-10-06T16:20:00Z

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation visant à promouvoir l'utilisation de lignes directrices en matière de reporting durable. Elle encourage donc les entreprises et organisations à communiquer leurs performances économique, environnementale et sociale, ainsi que les questions liées à la gouvernance
Source : Glossaire du développement durable OCDE, 25/08/08

Dans le contexte du développement durable, on considère que la gouvernance est un processus de décision collectif n'imposant pas systématiquement une situation d'autorité. Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute l'information et de toute l'autorité pour mener à bien une stratégie d'ensemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que d'une coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences.

Source : Glossaire des outils économiques de l'environnement, Agora 21, 25/08/08"> sous la forme d'un rapport structuré selon un cadre défini par la GRI.

Cette initiative trouve ses racines dans l'organisation CERES. D'abord un projet de CERES, initié en 1997, la GRI est devenu une entité à part entière en 2001, basée à Amsterdam. Plusieurs versions des lignes directrices ont été publiées, la version 4 étant la dernière en date.

Les lignes directrices sont composées de plusieurs parties. Une première partie fournit des principes et recommandations visant à déterminer le contenu, la qualité, et le périmètre du rapport.

La deuxième partie liste les éléments d'information
Source : Le trésor de la langue française"> requis dans le rapport. Ces éléments sont répartis en 3 catégories :

1. Stratégie et profil,
2. Approche managériale, et
3. Indicateurs de performance.

Sur cette base, l'organisation ayant recours aux lignes directrices décide des informations pertinentes à publier - par exemple, quels indicateurs de performance utiliser - en tenant compte tant de ses propres intérêts que de ceux de ses parties prenantes.

Enfin, il faut noter que la GRI encourage le recours à la vérification par une tierce partie. Il s'agit pour une organisation publiant un rapport selon les lignes directrices de la GRI de faire vérifier le contenu de celui-ci par une instance tierce, attestant ainsi de l'usage adéquat des lignes directrices.

En savoir plus :

Le site officiel GRI
Les lignes directrices en français (G4)
Quelques exemples de rapports rédigés selon la GRI

Voir en ligne : Site officiel