IS@DD Information sur le développement durable

Niveau fédéral

Joris Zufferey — 2013-01-28T12:15:07Z

Sommaire

Sélection de quelques éléments en lien avec le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable et la Confédération helvétique.

Historique

Suite à la ratification des documents issus du sommet de Rio en 1992, le gouvernement suisse a dû élaborer et mettre en œuvre une politique de développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable. Dès lors, il a créé en 1993 le groupe interdépartemental IDA-Rio (formation de 7 groupes de travail Source : Nouveau Petit Robert"> regroupant personnel de l'administration fédérale et ONG) et le Comité interdépartemental de Rio (CI-Rio). La même année, le Parlement décide de ratifier la convention sur les changements climatiques et celle sur la diversité biologique. En 1999, le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable fait son entrée dans la nouvelle Constitution fédérale (qui remplace celle de 1874).

Aujourd'hui, trois principaux acteurs sont concernés par la mise en œuvre du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable en Suisse :

– Le Conseil fédéral

Il constitue "l'organe politique responsable en plus haut lieu de la politique du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable en Suisse". Il élabore une stratégie fédérale dont il charge l'Office fédéral du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> territorial de coordonner sa mise en œuvre.

– L'Office fédéral du développement territorial (ARE)

Créé en 2000 au sein du Département fédéral de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), il a la tâche de coordonner la mise en œuvre de la politique du conseil fédéral en matière de développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable (autrement dit à l'échelon fédéral), et de collaborer avec les cantons et les communes au travers du Forum du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable. En 2001, l'ARE crée le programme d'encouragement pour le développement durable.

– Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD)

Créé en 2005 et dirigé par l'ARE, il succède au Comité interdépartemental de Rio (CI-Rio). Sa mission consiste à développer la politique du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable de la Confédération et à servir de plateforme d'échange entre la vingtaine de services gouvernementaux concernés.

Sources :
– Site web de l'Office fédéral du développement territorial (ARE)
– La Suisse sur la voie du développement durable, points de repères
– B. Conrad (2005), Les politiques du développement durable en Suisse, Université de Fribourg

Stratégies

Aperçu de stratégies en lien avec le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable dont la stratégie pour le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable élaborée par le Conseil fédéral depuis 1997. Cette stratégie nationale sert de document de base pour les protagonistes en charge de la mise en œuvre du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable à l'échelon fédéral et vise à favoriser la coordination des efforts. Dorénavant, elle est renouvelée à chaque législature. Par ailleurs, un bilan de sa mise en œuvre est publié chaque année.

2012 : Élaborée par le Département fédéral de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), la Stratégie Biodiversité Suisse a été adopté par le Conseil fédéral le 25 avril 2012. Se composant de 10 objectifs stratégiques, elle intègre également les objectifs du plan stratégique international pour la diversité biologique 2011-2020. Afin de concrétiser ces objectifs (regroupés en 5 domaines d'actions eux-mêmes subdivisés en 26 champs d'action), la Confédération élabore un plan d'action en concertation avec les principaux protagonistes concernés.

2012-2015 : Le renouvellement de la stratégie pour le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable pour les années 2012-2015 sera élaboré en 2011. En septembre de la même année, une conférence de consultation aura lieu à laquelle seront conviés des représentants de la société
Source : Le Trésor de la langue française

Source : Joseph H. Fichter, "La sociologie. notion de base" Editions Universitaires. Paris. 1965"> civile, de l'économie, des partis politiques et des cantons.

2008-2011 : Cette 3ème stratégie du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable se fonde sur le bilan de la précédente stratégie. Elle repose sur 11 objectifs thématiques (soit 8 défis clés stratégiques et 3 thématiques transversales) auxquels viennent se greffer 30 actions.

2002 : 10 ans après Rio, une seconde stratégie est rédigée la même année que le sommet de Johannesburg et dans le prolongement de la politique de 1997. 10 domaines d'intervention regroupant 22 actions sont notamment fixés dans une approche globale.

1997 : Élaboration d'une première stratégie pour le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable du Conseil fédéral pour les 5 ans du Sommet de Rio. 6 lignes directrices sont établies.

Sources :
– Publications de la Confédération sur le développement durable
– Stratégie pour le développement durable, ARE
– Plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse

Lois, ordonnances et programme

Principales lois et ordonnances dans le domaine du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable, de la protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> et de la coopération au développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> . Les lois sont accompagnées d'ordonnances qui précisent et concrétisent les modalités d'actions. On parle généralement d'ordonnances d'application ou d'exécution. Ces dispositions légales complètent la Constitution fédérale de 1999. Alors que les lois sont relativement vagues et proviennent de l'Assemblée fédérale (pouvoir législatif), les ordonnances sont plus précises et issues du Conseil fédéral (pouvoir exécutif).

2013 Ordonnance d'application de l'initiative sur les résidences secondaires
Le 11 mars 2012, le peuple suisse acceptait, à une faible majorité (50,6%), l'initiative populaire fédérale intitulée "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" de la Fondation Franz Weber et de son association filiale Helvetia Nostra. Après des débats passionnels, c'est une victoire surprise pour les défenseurs du paysage. Dès lors, les communes ayant dépassé le quota de 20% de résidences secondaires ne pourront accueillir de nouvelles constructions de ce type que sous certaines conditions. En août 2012, le Conseil fédéral annonce l'entrée en vigueur de l'ordonnance d'application de l'initiative au 1er janvier 2013. Actuellement, ce sont 570 communes helvétiques principalement situées en Valais et dans les Grisons qui sont concernées par cette ordonnance. La loi définitive, quant à elle, sera discutée au Parlement au cours de l'année.

Source : La loi sur les résidences secondaires entrera en vigueur le 1er janvier 2013

2007 Ordonnance sur la conservation des espèces

Cette ordonnance du 18 avril 2007 (OCE) est liée à plusieurs lois fédérales (LPN, LChp, LF, LPA) ainsi qu'à deux conventions internationales, la convention sur le commerce Source : Nouveau Petit Robert"> international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et celle sur la réglementation de la chasse à la baleine. La première OCE remonte à 1981.

2006 Loi fédérale sur la coopération avec l'Est

Cette loi, adoptée lors de la votation populaire du 26 novembre 2006, remplace la première base légale de cette coopération datant de 1995 et dont la viabilité était limitée à dix ans.

Source : http://www.erweiterungsbeitrag.admin.ch/fr/Home/La_contribution_suisse/Votation_La_loi_federale_est

2005 Loi fédérale sur la protection des animaux

Cette loi du 16 décembre 2005 (LPA), complétée par l'Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn), "vise à protéger la dignité et le bien-être de l'animal." L'ancienne législation remontait à 1978 pour la loi et 1981 pour l'ordonnance.

Sources :
– http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/455.fr.pdf
– Office vétérinaire fédéral (OVF)

2001 Adoption par le Conseil fédéral du programme SuisseEnergie

Le programme SuisseEnergie fait suite au programme Energie
– la conservation de l'énergie : l'énergie d'un système isolé est constante ;

– l'augmentation de l'entropie : la qualité de l'énergie se dégrade spontanément ;

Depuis toujours, le problème de l'homme, ce n'est pas de créer de l'énergie, c'est de la transformer de façon rationnelle pour son usage.

Définition proposée par B. Lachal, Institut des Sciences de l'environnement, Université de Genève"> 2000. Constituant une plateforme nationale en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, il a été lancé le 30 janvier 2001 et repose sur une collaboration étroite entre les 3 niveaux institutionnels suisses.

Source :
SuisseEnergie sur le site de l'OFEN

1999 Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Élément central de la politique climatique suisse, la loi sur le CO2 a été adoptée par le Parlement le 08 octobre 1999 et est entrée en vigueur le 01 mai 2000. Suite au manque de résultats des mesures découlant de cette loi, le Conseil fédéral a décidé d'introduire en 2005 une taxe incitative sur le CO2 relative aux combustibles.

Source : Loi sur le CO2 sur le site de l'OFEV

1998 Loi fédérale sur l'énergie

Adoptée par le Parlement le 26 juin 1998 (arrêté), la loi sur l'énergie (LEne) est entrée en vigueur le 01 juin 1999 tout comme son ordonnance (OEne). Avec l'article constitutionnel sur l'énergie (article 89 sur la politique énergétique), ces deux textes de loi déterminent la politique énergétique suisse.

1998 Loi fédérale sur l'agriculture

Dans l'article premier de cette loi du 29 avril 1998 (LAgr), il est stipulé que l'agriculture doit répondre aux exigences du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable. Ce texte de loi est complété par plusieurs ordonnances dont celle du 07 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD). La première loi fédérale concernant l'amélioration de l'agriculture par la Confédération a été conçue en 1893.

Source : Politique agricole dans le dictionnaire historique de la Suisse

1983 Loi fédérale sur la protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993">

La première loi sur l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (LPE) a été adoptée par le Parlement le 07 octobre 1983 (arrêté) et est entrée en vigueur le 01 janvier 1985. Elle développe les principes énoncés dans la Constitution (Section 4, de l'article 73 à 80). A noter que l'article constitutionnel (art.74) sur la protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> date de 1971, année de création de l'Office fédéral de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (OFEV). Cette loi est complétée par plusieurs ordonnances (impacts, catastrophes, air, bruit, sol, substances, associations) dont les principales sont :

– L'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair).

– L'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB).

– L'ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol).

– L'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (OEIE).

Sources :
– Protection de l'environnement dans le dictionnaire historique de la Suisse
– ProNatura Chronologie

1979 Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Cette loi du 22 juin 1979 (LAT) vise notamment à la préservation du paysage. En complément, on trouve l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT).

1976 Loi fédérale sur la coopération au développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> et l'aide humanitaire

Cette loi équivaut à la base légale des activités de la DDC et du SECO en matière de coopération au développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> et d'aide humanitaire.

En savoir plus sur la coopération au développement en Suisse

1966 Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

Adoptée par le Parlement lors de l'arrêté du 01 juillet 1966, cette loi d'application relative à l'article 78 de la Constitution sur la protection de la nature et du patrimoine (LPN) (arrêté du 01 juillet 1966) est entrée en vigueur le 01 janvier 1967. Elle contribua à la création des services cantonaux de protection de la nature. A cette loi s'ajoute l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN), qui comporte en annexe la liste des espèces et milieux à protéger. L'article constitutionnel correspondant (art.78) a été adopté par le peuple en 1962 et donna aux cantons l'aptitude légale à protéger la nature et le patrimoine.

Sources :
– http://www.admin.ch/ch/f/rs/45.html
– La protection de la nature dans le dictionnaire historique de la Suisse

1888 Législation sur la protection des eaux en Suisse

La loi sur la pêche, datant de 1888, a été la première base légale de la législation sur la protection des eaux en Suisse. Depuis, la loi fédérale sur la pêche (LFSP) et celle sur la protection des eaux (LEaux) ont été révisées en 1991. LEaux est complétée par plusieurs ordonnances dont l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux).

1876 Loi fédérale sur les forêts

La première loi fédérale sur les forêts remonte à 1876 et fait office de pionnier. Elle servit de base à la politique actuelle de développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable car elle reposait sur le principe de durabilité. La loi actuelle en vigueur date de 1991 (LFo) et est complétée par l'ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (Ofo).

Source : 125 ans de loi forestière : un succès durable

1875 Loi fédérale sur la chasse

La première loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux date du 17 septembre 1875 et de ce fait, est l'une des premières concrétisations de la politique environnementale fédérale. La loi actuelle sur la chasse (LChP) remonte au 20 juin 1986 et vise à gérer la chasse de manière durable et à protéger la faune. Elle est complétée par plusieurs ordonnances dont l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP).

Sources générales :
– Confédération suisse, droit interne
– Cahier de l'environnement no 226, Panorama du droit de l'environnement, OFEV
– Dictionnaire historique de la Suisse
– Introduction au droit suisse de l'environnement, Cohabiter avec la nature

Faits marquants

2011 Première quantification de l'impact environnemental global de la Suisse

Cette étude publiée par l'Office fédéral de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> établit pour la première fois les impacts écologiques de la production et consommation suisses. Elle s'appuie sur l'analyse du cycle de vie des produits. Comme une part significative des biens de consommation helvétique est importée, 60% des impacts se font hors du territoire suisse. L'alimentation et le logement en sont les principaux responsables. Il en résulte une certaine dépendance de la Suisse dans le domaine de la production envers les matières premières et les systèmes de production d'autres pays.

Source : http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=39503

2011 Annonce du Conseil fédéral d'une sortie du nucléaire en 2034

Suite à la catastrophe de Fukushima, le Conseil fédéral annonce une sortie du nucléaire en 2034. Cette décision a été acceptée par le Conseil national (Chambre basse du parlement) mais modifiée par sa Commission de l'énergie. Ainsi, uniquement les centrales nucléaires de la génération actuelle seront interdites à la construction. Le 28 septembre 2011, ce sera au tour du Conseil des États de se positionner sur le sujet. Mais il est d'ores et déjà avéré que la stratégie énergétique 2050 accordera davantage de place aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Pour mémoire, la Suisse possède 4 centrales nucléaires (5 réacteurs) en activité ; la part de l'énergie atomique dans la production d'électricité indigène s'élève en moyenne à 39%.

Sources :
– http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=39337
– http://www.bfe.admin.ch/themen/00511/index.html?lang=fr
– Le nucléaire est abandonné mais il pourrait faire son retour plus tard, Le Temps

2011 Suppression du droit de recours dans le domaine de l'énergie

Suite à la sortie programmée de l'énergie atomique d'ici 2034, le Conseil national a décidé de supprimer le droit de recours des organisations écologistes dans le secteur énergétique. En 2010, six projets ayant trait aux énergies renouvelables ont fait l'objet de recours de ces organisations.

Source :
http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=40139

2010 Masterplan Cleantech en Suisse

Le Masterplan Cleantech en Suisse, élaboré conjointement par le département fédéral de l'économie (DFE) et le département fédéral de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), constitue un instrument dont les objectifs ambitieux visent à développer les entreprises cleantech suisses, et en particulier leur capacité d'innovation. Sous l'appellation "cleantech", le gouvernement fait référence aux "technologies, industries et services qui contribuent à protéger et à préserver les ressources et les systèmes naturels." La Confédération entend également tisser un lien entre l'administration, la science et la formation, la politique et l'économie.

Suite à l'élaboration de ce plan, une procédure de consultation a été mise en place.

Sources :
– http://www.cleantech.admin.ch/cleantech/index.html?lang=fr
– http://www.cleantech.admin.ch/cleantech/00505/index.html?lang=fr

2008 L'UEFA EURO 2008

En 2008, la Suisse et l'Autriche ont organisé le Championnat d'Europe de football de l'UEFA.
Il s'agit de la première grande manifestation footballistique à disposer d'une stratégie globale de développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable. A la suite de cet évènement, un rapport sur le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable a été établi, sous la direction de l'ARE. Ce rapport fait office de bilan des 60 mesures réparties en 12 champs thématiques au sein de 3 secteurs (économie, environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , social et culturel). Il fournit également une liste de recommandations.

Source : http://www.are.admin.ch/dokumentation/00121/00224/index.html?lang=fr&msg-id=22786

2008 Agenda 21 pour l'eau

L'Agenda 21 pour l'eau constitue le réseau des acteurs de la gestion des eaux en Suisse qui promeut une gestion durable de l'eau .

2001 Création du forum du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable

Ce forum qui se déroule deux fois par an, fait office de plateforme nationale entre la Confédération, les régions, les cantons et les communes. La promotion de projets communs et l'échange d'information
Source : Le trésor de la langue française"> constituent ses objectifs affichés. La prochaine édition aura lieu le 10 octobre 2011 sur le thème "Ville-campagne-montagne, concurrence ou alliance pour un développement durable"

Source : http://www.are.admin.ch/themen/nachhaltig/00262/00530/index.html?lang=fr

1999 Introduction du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable dans la nouvelle Constitution fédérale

En 1999, le principe du développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable fait son entrée dans la nouvelle Constitution fédérale de 1999 dans l'article 2 (But) et dans l'article 73 (Développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable). Les principes énoncés en lien avec le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable et la protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> se trouvent dans les articles 73 à 80. (Section 4 intitulée "environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> et aménagement du territoire".)

1966 Introduction du droit de recours pour les organisations environnementales suisses

Ce droit qui concerne les organisations de protection de la nature a été introduit dans la loi fédérale de 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), dans la loi fédérale de 1983 sur la protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (LPE), dans la loi fédérale de 1985 sur les chemins pour piétons et randonnées pédestres (LCPR) et dans celle du génie génétique de 2003 (LGG).

Ce droit environnemental est réservé aux organisations nationales œuvrant dans le secteur de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> depuis au moins 10 ans, Actuellement, 30 organisations peuvent faire usage de ce droit : Aqua Viva, Archéologie Suisse, ASPO/BirdLife Suisse, ATE Suisse, Club Alpin Suisse CAS, Equiterre, Fédération Suisse des Amis de la Nature, Fédération Suisse de Pêche, Fondation Suisse pour la pratique environnementale PUSCH, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Fondation Suisse de la Greina, Fondation suisse de l'énergie, Greenpeace, Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber, Initiative des Alpes, Médecins en faveur de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , Mountain Wilderness, Patrimoine Suisse, Pro Natura Suisse, Rheinaubund, Société
Source : Le Trésor de la langue française

Source : Joseph H. Fichter, "La sociologie. notion de base" Editions Universitaires. Paris. 1965"> Suisse de Spéléologie, Suisse Rando,WWF Suisse.

A titre d'exemple de droit de recours ayant abouti, figure l'exemple du Lavaux : le droit de recours a permis dans ce cas, de mettre en place des constructions de consolidation soucieuses de la nature et du paysage (ce qui n'était pas prévu par le projet initial). Cela a par ailleurs permis à la région d'obtenir la distinction de l'UNESCO.

Source : http://www.verbandsbeschwerde.ch/Droit-de-recours.7.0.html?&L=1

1936 Création de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Suite à une conférence avec l'ancienne ligue suisse de protection de la nature (aujourd'hui Pro Natura) en 1935, la Confédération décide de créer, une année plus tard, l'organe consultatif qu'est la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP).

Source :
– Protection de la nature dans le dictionnaire historique de la Suisse

1914 Création du premier parc national d'Europe en Suisse

D'une superficie de 170 km2, le premier et unique Parc National Suisse est créé le 01 août 1914 dans le canton des Grisons. En outre, il constitue depuis 1979 une réserve de la Biosphère de l'Unesco. Sa réglementation est stipulée dans la loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le parc national).

Source : http://www.nationalpark.ch/go/fr/about/a-propos-de-nous/

Voir en ligne : Développement durable en Suisse : responsabilités et mise en oeuvre

Niveau cantonal : l'exemple de Genève

Joris Zufferey — 2013-01-28T09:43:17Z

Sommaire

Canton de Genève : Sélection d'éléments en lien avec le développement durable

2012 : Centrale photovoltaïque de Palexpo

En présence de deux conseillers d'État, les Services Industriels de Genève (SIG) et Palexpo SA ont inauguré en octobre 2012 la plus grande centrale photovoltaïque du pays sur le toit de Palexpo. Concrètement, 15'000 panneaux solaires ont été installés dont la production annuelle correspond à la consommation électrique annuelle de 1350 ménages genevois. Cette étape énergétique importante pour le Canton s'inscrit dans la politique en matière de développement durable déjà étoffée des deux acteurs économiques majeurs que sont les SIG et Palexpo SA.

2011 : Nouveau plan d'étude romand

Le développement durable fait son entrée dans le nouveau plan d'étude romand (PER) des cycles d'orientation de Suisse romande. Il sera enseigné de manière transversale.

2010 : Loi sur l'énergie

La révision de la loi cantonale sur l'énergie (Len) a été acceptée par la population genevoise (votation cantonale du 07 mars 2010 avec un taux de 52,1%). Cette révision consiste notamment à réduire la consommation énergétique des bâtiments, ainsi que la dépendance envers l'énergie fossile (et corrélativement à développer les énergies renouvelables) afin de répondre aux objectifs de la loi fédérale sur le CO2.

2009 : Projet Éducation en vue d'un développement durable

Avec l'établissement d'un système de management environnemental, le lancement du projet Éducation en vue d'un développement durable (EDD) forme le socle de la politique en matière de développement durable menée par le Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP). Les trois domaines d'action prioritaires visent à mieux intégrer le développement durable dans l'enseignement, la formation des enseignant-e-s ainsi qu'à favoriser la création de projets au sein des établissements scolaires.

2009 : Site DIP Éducation en vue d'un développement durable

Dans le cadre du projet EDD, un site internet dédié à l'éducation au développement durable a été mis en ligne. Il a été conçu comme un levier fournissant divers éléments (définitions, outils, bonnes pratiques, références), favorisant ainsi la pratique de l'éducation au développement durable.

2009 : Indicateurs du développement durable

Le canton se munit d'indicateurs et édite une publication qui permet de mesurer l'avancement des résultats relatifs aux trois pôles du développement durable.

2009 : Système de management environnemental

Le Conseil d'État décide de doter son administration d'un système de management environnemental (SME) visant un meilleur contrôle et une réduction de l'impact écologique, relatif aux émissions de gaz à effet de serre résultantes de ses activités. Suite à l'élaboration d'un bilan carbone des activités de l'administration cantonale, un plan d'actions environnementales (PAE) a été constitué et adopté en avril 2011.

2005 : Adoption du principe de "société à 2000 watts"

Le Canton de Genève a choisi d'adopter le principe de la "société à 2000 watts" dans sa Conception Générale de l'Energie
– la conservation de l'énergie : l'énergie d'un système isolé est constante ;

– l'augmentation de l'entropie : la qualité de l'énergie se dégrade spontanément ;

Depuis toujours, le problème de l'homme, ce n'est pas de créer de l'énergie, c'est de la transformer de façon rationnelle pour son usage.

Définition proposée par B. Lachal, Institut des Sciences de l'environnement, Université de Genève"> (CGE) pour la législature 2005-2009. Les actions concrètes sont définies par le Plan directeur cantonal de l'énergie. Outre une réduction globale de la consommation d'énergie par habitant, il s'agira notamment de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments, afin d'accroître leur efficacité énergétique. La part d'énergies renouvelables devra également être augmentée (Seulement 500 watts sur les 2000 proviendront de sources d'énergie non renouvelables).

2001 : Loi sur l'instruction publique

Le développement durable devient l'un des objectifs de l'enseignement public (art.4 LIP).

2001 : Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable

L'adoption de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) est une étape importante pour le développement durable du canton. Cette loi représente en effet la stratégie pour la mise en œuvre d'un Agenda 21 cantonal, sans pour autant représenter l'ensemble des activités de l'État en faveur d'un développement durable. L'originalité de cette loi réside dans son caractère révisable au minimum chaque 4 ans.

2001 : Service cantonal du développement durable

Le service cantonal du développement durable est chargé de diriger et de coordonner la mise en œuvre de cette loi sur l'action publique. Bien qu'il soit rattaché au département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES), son travail Source : Nouveau Petit Robert"> s'effectue en collaboration avec les autres départements ainsi qu'avec les communes genevoises, l'administration fédérale et la société civile. Par ailleurs, ce service soutient dans ses tâches, le conseil du développement durable, une commission consultative regroupant des représentants de la société civile qui opèrent dans le secteur économique, environnemental ou social.

1966 : Fédération genevoise de coopération

La fédération genevoise de coopération (FGC) qui a vu le jour en 1966, regroupe plus de 50 associations membres actives dans la coopération internationale
La coopération internationale courante couvre toutes les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des organisations internationales, autres que les aides à l'investissement et les autres transferts en capital.

Les organisations internationales n'étant pas considérées comme des unités institutionnelles résidentes du pays dans lequel elles sont établies, la coopération internationale courante inclut également les transferts entre les administrations publiques d'un pays et les organisations internationales qui y sont installées.

Source : Circa Europa "> au développement qui siègent dans le canton. Elle fait office de liaison entre d'une part, ces associations membres, et d'autre part les communes genevoises et autres bailleurs de fonds.

Sources :
– Site web de l'État de Genève
– L'école intronise le développement durable, Le Courrier
– Site web de la fédération genevoise de coopération
– Suisse romande : l'école intronise le développement durable, Site web FEDRE.
– Une première à Genève : le canton se dote d'indicateurs pour mesurer l'évolution du développement durable sur son territoire.
– La société à 2000 watts, État de Genève
– Inauguration de la plus grande centrale solaire photovoltaïque de Suisse à Palexpo
– Instruction publique, culture et sport- Développement durable

Voir en ligne : Démarches de développement durable du canton de Genève

Niveau communal : l'exemple de Genève

AB — 2012-06-17T13:52:00Z

Sommaire

2010 : Engagements d'Aalborg

Genève franchit un pas supplémentaire en signant les Engagements d'Aalborg et en élaborant un programme stratégique de développement durable comportant 13 objectifs prioritaires qui seront mis en œuvre durant les années 2011-2014.

Sources :
– Ville de Genève - Les Engagements d'Aalborg

2010 : Énergie et Climat Climat
Le climat correspond à la distribution statistique des conditions atmosphériques dans une région donnée pendant une période de temps donnée. Il se distingue de la météo qui désigne le temps dans un futur à court terme et dans des zones ponctuelles.

Source : Wikipedia, 25/08/08

Changements climatiques
On entend par changements climatiques des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables.

Source : Glossaire du climat (p. 5), Agora 21, 2000">

La Ville de Genève a rejoint les villes suisses et européennes à l'avant-garde dans l'action en faveur des économies d'énergie et des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Elle a reçu en 2010 le label European Energy Award Gold (EEA).

Bénéficiant de l'apport énergétique renouvelable de sa centrale hydroélectrique, Genève s'est lancé le défi d'utiliser 100% d'énergie renouvelable d'ici à 2050.

Elle adhère également aux objectifs de la Confédération et de l'Union européenne. Ces derniers, appelés « 3 x 20 », visent :
– une réduction de 20% de la consommation d'énergie ;
– la couverture de 20% des besoins énergétiques par des énergies renouvelables ;
– la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
Pour atteindre ces objectifs, la Ville a mis en place une politique énergétique et climatique et collabore avec chacun de ses quartiers pour la mise en œuvre.

Sources :
– Ville de Genève
– Politique énergétique et climatique
– SIG

2009 : Cercle Indicateurs

La Ville de Genève a adhéré au « Cercle Indicateurs » début 2009 pour une mise en œuvre plus concrète et mesurable du développement durable.
Le Cercle Indicateurs est un outil d'aide à la décision pour les politiques publiques se basant sur 30 indicateurs qui couvrent les trois dimensions du développement durable.

Sources :

– Cercle d'indicateurs/ Ville de Genève
– Mesurer le développement durable /ARE

2008 : Contrats de Quartier et Agenda 21 de quartier

En 2008, un projet pilote pour les futurs contrats de quartiers genevois prend forme aux quartiers des Grottes et de Saint-Gervais/Seujet/Voltaire. L'idée est de créer des groupes de réflexion de citoyens sur les aménagements et la planification de leur quartier. Les citoyens élaborent une feuille de route et élisent leurs représentants. Ceux-ci font valider leur projet aux autorités qui décident le budget alloué selon les projets soumis.

Sources :
– Contrats de quartier en ville de Genève
– Historique
– Le groupe Agenda 21 du Contrat de quartier a pour objectif de lutter contre les nuisances environnementales

2003 : La ville est à vous

En 2003, la Ville de Genève lance le programme "la ville est à vous" en collaboration avec les quartiers de la ville. La ville est à vous reprend le modèle de "La rue est à vous", fête de rue organisée dans le quartier des Pâquis depuis 1993. Cette manifestation s'inspire de la fête annuelle d'Amsterdam, le Jour de la Reine, célébrée chaque année le 30 avril. A cette occasion, les rues d'Amsterdam accueillent de nombreuses animations, des stands et un "Vrijmarkt" – un marché libre – qui permet à chacun-e de vendre des objets de toute sorte dans la rue. Chaque quartier forme un comité d'organisation, afin d'inviter ses habitants à fêter en se réappropriant l'espace public le temps d'un week-end de rencontre et de convivialité.

Sources :
– Site officiel
– Ville de Genève

2002 : Fête du développement durable

De 2002 à 2007, le service cantonal du développement durable a organisé, conjointement avec la Ville de Genève et le PNUE, la Fête du développement durable pour inviter les individus, les collectivités publiques et les entreprises à l'action en présentant des gestes et pratiques simples, efficaces et reproductibles.

Puis en 2009 la Fête est devenue Festival pour investir, plusieurs jours durant, une multitude de lieux répartis sur l'ensemble du territoire genevois. Cet évènement est désormais organisé tous les deux ans.

Conformément à l'article 8 de la loi Agenda 21, le Conseil d'Etat de la république et canton de Genève a institué, en 2002, un concours annuel visant à promouvoir les initiatives émanant de la société civile en matière de développement durable. Le concours est organisé en vue de l'attribution :
– d'une bourse, d'un montant maximum de CHF 30 000.-, destinée à soutenir la réalisation d'un projet exemplaire ;
– d'un prix, d'un montant maximum de CHF 10 000.-, destiné à récompenser les auteur(e)s d'une réalisation exemplaire.

Dès 2012, une distinction honore les initiatives issues des milieux publics et parapublics ayant œuvré à une réalisation exemplaire.

Sources :
– Etat de Genève
– Ville de Genève

Voir en ligne : Démarche communal de développement durable : Genève

Niveau société civile et secteur privé

Joris Zufferey — 2011-09-06T09:30:34Z

Sommaire

Sélection d'éléments se rapportant à la société
Source : Le Trésor de la langue française

Source : Joseph H. Fichter, "La sociologie. notion de base" Editions Universitaires. Paris. 1965"> civile et au secteur privé suisses et classés en fonction de leur statut/structure et de la date de leur création.

Association à but non lucratif

2000 : Création du forum St-Jean- Charmilles

1979 : Création de l'Association transports et environnement (ATE)

1971 : Création de la Société
Source : Le Trésor de la langue française

Source : Joseph H. Fichter, "La sociologie. notion de base" Editions Universitaires. Paris. 1965"> suisse de protection de l'environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> (Equiterre depuis 2002)

1968 : Fondation de la Déclaration de Berne

1960 : Fondation de Terre des Hommes

1955 : Fondation d'Helvetas ( Helvetas Swiss Intercooperation depuis 2011 et la fusion avec Inter-Cooperation)

1948 : Fondation de Swissaid

1946 : Création de la Chaîne du Bonheur

1946 : Fondation de l'Entraide protestante suisse (EPER)

1936 : Création de l'œuvre suisse d'entraide ouvrière (aujourd'hui Solidar)

1909 : Fondation de la Ligue suisse de protection de la nature (aujourd'hui Pronatura)

1905 : Fondation de Patrimoine suisse

1905 : Fondation de la Fédération suisse des amis de la nature

Coopérative

1997 : Création de Mobility

1978 : Création de la coopérative, les jardins de Cocagne

Association professionnelle

Il s'agit d'organisations économiques défendant des intérêts privés et regroupant des sociétés membres. Selon les définitions, ces entités peuvent être classées soit dans la société
Source : Le Trésor de la langue française

Source : Joseph H. Fichter, "La sociologie. notion de base" Editions Universitaires. Paris. 1965"> civile, soit dans le secteur privé.

2009 : Création de Swisscleantech

2005 : Création de Swissolar

2003 : Création de la Chambre de l'économie sociale et solidaire

1998 : Création de Suisse-Éole

Niveau communal : l'exemple de la ville de Lausanne

Joris Zufferey — 2011-08-22T07:57:03Z

Sommaire

Ville de Lausanne : Sélection d'éléments en lien avec le développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable depuis 1992.

2011 : Projet Eco 46

Lancé en 2011, Eco 46 est un projet pilote de la municipalité de Lausanne en partenariat avec le collectif d'architecture participative et écologique (le CArPE) qui consiste à créer une maison de paille, laquelle abritera des bureaux du Service des parcs et promenades. Les "qualités bioclimatiques" de ce type de construction (paille et terre) sont mises en avant, tout comme la démarche pédagogique de ce chantier.

2009 : Projet Métamorphose

C'est en 2009 que le projet participatif "Métamorphose" a été accepté par le Conseil communal. Il s'agit d'un ensemble de projets d'envergure qui comprend la création d'un écoquartier, de transports publics et d'équipements sportifs. Ce projet se veut avant tout participatif, puisque la municipalité a convié la population à sa conception. En ce qui concerne la conception du futur écoquartier, un concours international d'urbanisme a été lancé, réunissant 54 candidats.

2007 : Watt d'or

La municipalité de Lausanne reçoit un Watt d'or, en récompense de la mise en œuvre de sa campagne européenne Display, en particulier pour son travail Source : Nouveau Petit Robert"> de sensibilisation de la consommation énergétique des bâtiments scolaires auprès de quelques 3500 écoliers. Le Watt d'or récompensant les meilleurs projets énergétiques du pays est décerné chaque année par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

2004 : Médaille d'or de l'EEA

Obtention de la médaille d'or (label "European Energy Award Gold") en 2004 et en 2009, récompensant ainsi la politique de la ville en matière d'énergie et de développement
Source : d'après P. Bairoch, Victoires et déboires : histoire économique et sociale du monde du XVIe siècle à nos jours, Gallimard, 1997

Le rôle du développement consiste à élargir les possibilités, pour chacun, de choisir la vie qui lui convient : vivre longtemps et en bonne santé, acquérir un savoir et des connaissances, avoir accès aux ressources nécessaires pour une existence décente et d'être en mesure de participer à la vie de la collectivité.

Source : Rapport annuel 2001, PNUD"> durable s'illustrant par diverses mesures : augmentation de la production d'énergie renouvelable, campagnes de sensibilisation, audits énergétiques, réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments communaux.

2002 : Projet Quartiers21

C'est en 2002 que démare le chantier du projet participatif Quartiers 21. La première étape de cet important groupe de projets consiste en une concertation avec la population lausannoise à travers 15 "ateliers d'innovation". De ces ateliers ont émergé des propositions permettant d'alimenter les conférences de consensus, seconde étape réunissant l'ensemble des protagonistes. Progressivement, l'on a abouti à l'élaboration de projets. Après une analyse de faisabilité (3ème étape), 37 projets répartis en 3 secteurs (le vivre-ensemble, l'habitat et la mobilité) ont servi de base à la constitution d'un programme d'action.

2000 : Agenda 21

Mise en place de la première partie de l'Agenda 21 : généralités, patrimoine, bois et espaces verts, environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> . La mise en œuvre de cet agenda 21 s'effectuera en 7 volets : Environnement
Source : Dictionnaire encyclopédique de l'Ecologie et des Sciences de l'Environnement, F. Ramade, Ediscience international, Paris, 1993"> , énergie et espaces verts/ Social et logement/ Finances, Formation et éducation, Transports et mobilité, Économie, Vivre ensemble.

2000 : Prix Solaire Suisse

Distinction décernée par le jury du Prix Solaire Suisse de l'Agence Solaire Suisse (ASS) pour sa campagne de promotion en faveur d'un kit photovoltaïque destiné aux particuliers. C'est dans le cadre du projet EPSILON, qui vise à développer la participation du public à la promotion d'énergie solaire, que les services industriels de la ville de Lausanne ont conçu ces kits. Le jury a tenu à décerner ce prix en particulier pour le travail Source : Nouveau Petit Robert"> d'information
Source : Le trésor de la langue française"> que la municipalité de Lausanne a effectué.

1998 : Charte d'Aalborg

La ville de Lausanne adhère à la Charte d'Aalborg suite à une décision de l'Exécutif de la ville. Bien que le Conseil communal ait été informé, aucune ratification formelle n'est prévue.

1996 : Label Cité de l'énergie

Obtention du label "Cité de l'énergie" qui récompense la politique des services industriels de la ville (SIL) en matière d'économies d'énergie et d'échanges d'information
Source : Le trésor de la langue française"> avec d'autres communes suisses. Ce label récompense les communes suisses qui font preuve d'une politique énergétique durable.

1995 : Prix solaire européen

En 1995, Lausanne se voit décerner à la fois le Prix solaire européen et le Prix solaire suisse pour sa politique énergétique solaire lancée en 1989 qui se concrétisa cette année-là par l'installation de centrales photovoltaïques au stade olympique et au théâtre de Vidy.

Sources :
– Site web de la ville de Lausanne
– Site web de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN)
– Site web de l'Agence Solaire Suisse (ASS)
– Site web de la Cité de l'énergie

Voir en ligne : Démarche de la commune de Lausanne en matière de développement durable, ARE