| Mémoire N° - Orientation |
82
aucune |
| Auteur |
Djourou, Diana |
| Titre |
TITRE MEMOIRE* Les outils fonciers qui permettent le développement des coopératives d’habitation dans le Canton de Genève et Vaud. Projet Interreg DEVCOOP « Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève. Une démarche transfrontalière solidai |
| Thématique & formation |
Maîtrise universitaire en développement territorial Mention: Développement territorial des Suds & Bachelor of Science HES-SO en technique des bâtiments |
| Résumé |
L’Arc lémanique connaît une forte croissance économique couplée à une explosion démographique, s’y loger à prix décent se révèle être un véritable défi. En effet, la rareté des terrains constructibles contribue à la pénurie de logement et à une flambée des prix des loyers.
Pendant de nombreuses années, les mesures mises en place par les politiques publiques pour le développement de logements bon marché ont pris du retard; le canton de Genève est chroniquement en situation de pénurie. Malheureusement, ce sont souvent les classes moyennes et inférieures qui en pâtissent: faute de n’avoir pu trouver un logement à prix décent, elles doivent s’expatrier hors du canton, notamment chez leurs voisins vaudois et français.
Les différentes législations tant fédérales que cantonales veillent à ce que chacun puisse disposer d’un logement approprié à des conditions supportables. A cet effet, la Confédération et les cantons veulent développer des logements dits d’utilité publique, par l’intermédiaire des coopératives d’habitation.
Ces structures semblent être les mieux adaptées pour faire face aux enjeux du logement, tout en demeurant accessibles financièrement et conformes aux modes de vie d’aujourd’hui. (Pattaroni et Marmy, 2016). Cette forme d’habitat intermédiaire se situe entre la location traditionnelle et la propriété privée, tout en limitant la spéculation foncière. Le but de la coopérative d’habitation est d’offrir des logements à prix abordables à ses membres, en leur facturant un loyer basé sur les coûts réels de l’immeuble.
De plus en plus de foyers genevois sont attirés par les coopératives d’habitation et leurs avantages. Cependant, le manque de terrains constructibles limite leur expansion.
En effet, ces dernières dépendent des autorités cantonales et communales qui leur cèdent des terrains en droit de superficie.
C’est pourquoi les collectivités publiques (Canton et Communes) en charge de l’aménagement du territoire se doivent d’avoir une certaine mainmise sur le foncier afin de pourvoir fournir aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique des terrains constructibles à un prix préférentiel.
Ce qui nous amène à la question suivante: Quels sont les outils fonciers qui permettent le développement des coopératives d’habitation dans les cantons de Genève et Vaud?
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| Summary |
For several year, the Geneva lake region has experienced a strong demographic and economic growth and as a result the scarcity of building land has contributed to housing shortages and soaring rent prices. Getting somewhere decent to live at a reasonable price has become very challenging for many. For several years, the measures put in place by public policies for the development of low-cost housing have been put on hold; the canton of Geneva is chronically short of housing. Unfortunately, it is often the middle and lower classes that suffer as a result: as they have not been able to find housing at decent prices, they have had to move the neighbouring canton of Vaud and France.
The various federal and cantonal legislations ensure that everyone has access to appropriate housing under bearable conditions. To this end, the Confederation and the cantons want to develop so-called public utility housing through accommodation cooperatives.
These structures seem to be the best suited to meet the challenges of housing, while remaining financially accessible and in line with today's lifestyles. (Pattaroni and Marmy, 2016). This form of intermediate housing lies between traditional rental and private ownership, whilst limiting land speculation. The purpose of the housing co-operative is to provide affordable housing to its members, charging them rent based on the actual costs of the building.
An increasing number of households in Geneva are interested in co-operative housing and its benefits. However, the lack of building land limits their development.
They are dependent on the cantonal and communal authorities, who grants land to them under building leases.
This explains why the public authorities (Canton and Communes) in charge of urban planning must have a certain control over the land to be able to provide building land at a preferential price to public utility projects.
This brings us to the following question:
What are the fundamental tools that allow the development of housing cooperatives in the cantons of Geneva and Vaud?
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| Volée |
2016 |
| Date et heure
soutenance |
27-01-2020 13:30 |
| Salle soutenance |
A5 annexe b, Uni Carl Vogt |
| Collation |
10 pages, 12 figures, 3 tableaux |
| Remarque |
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| Mot-clés |
Foncier- pénurie de logement- coopératives d’habitation – droit de superficie- Community Land Trust |
| Cote bibliothèque |
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| Stage organisme |
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| Maître de stage |
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| Projet recherche |
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| Bourse |
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| Terrain d'étude ou d'application |
Genève et Vaud |
| Documents associés |
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Dernière
mise à jour |
2021-04-08 10:31:27 |