| Mémoire N° - Orientation |
87
aucune |
| Auteur |
FALCIOLA, Thibaud |
| Titre |
Coopératives de logement et innovations institutionnelles : la levée de fonds et l’acquisition foncière comme défis de l’habitat coopératif |
| Thématique & formation |
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME / Bachelor en géographie |
| Résumé |
La question de l’habitat coopératif à Genève connaît un essor important depuis une vingtaine d’année. Le canton en a fait une de ses priorités pour améliorer l’accessibilité au logement. Les coopératives proposent une alternative aux modèles dominants dans le marché immobilier ‘’traditionnel’’, soit la location ou la propriété. Elles suscitent un fort intérêt de la population en quête de logements abordables, de qualité de vie urbaine et d’expériences sociales tels que la participation, l’enracinement local ou encore la solidarité.
Se positionner en tant qu'acteur du marché immobilier n'ai pas chose aisée. Les coopératives et les collectivités publiques se doivent ainsi d'être innovantes : les premières en trouvant de nouveaux modes de développement de projets, les secondes en repensant le modèle existant.
Les mécanismes qui sous-tendent à la création de ces sociétés à but non lucratif sont complexes voire méconnus. Ce travail vise la mise en lumière tant des dispositifs que des dynamiques permettant la levée de fonds et la jouissance d’un terrain pour porter un projet d’habitat coopératif. Il ambitionne également la mise à disposition des éléments-clés pour les développeurs de coopératives afin qu'ils puissent appréhender les écueils à dépasser et les opportunités à saisir.
Une démarche qualitative est privilégiée afin de répondre aux questions de recherche et aux objectifs fixés. Les matériaux investigués tiennent de la législation et du fonctionnement des mécanismes institutionnels. Les données récoltées proviennent de lectures diverses et d’entretiens menés avec des acteurs concernés par le développement de ce type d’habitat.
Il ressort de cette étude que de nombreux leviers financiers sont proposés tant par les collectivités publiques - fédérale et cantonales - que par des fondations. Il existe des moyens pour accéder au foncier, cependant l'exiguïté du territoire mène à une forte concurrence entre les différents acteurs, qu'ils soient publics ou privés.
Il apparaît que les collectivités publiques acquièrent et conservent leur foncier, le "louant" aux coopératives. Cette orientation contraint le potentiel d'émancipation financière de ces dernières, fragilisant leur positionnement d'acteur du marché immobilier. Il ressort également que l'imbrication de la législation réduit au développement de logements subventionnés avec pour conséquences un appauvrissement de la mixité et une territorialisation de la pauvreté. Il est relevé une forte concurrence entre les coopératives, appelée ‘’coopétition’’, et une carence de synergies entre elles pour mener des projets communs en mutualisant leurs ressources. Leur positionnement d’acteur prépondérant sur le marché immobilier et leur potentiel d’innovation s’en trouvent diminués.
Pour remédier à ces constats, il serait souhaitable notamment d’/de :
évaluer la législation afin de vérifier la conformité aux buts recherchés, d’investiguer les différents mécanismes pour en améliorer la pertinence et la souplesse, de supprimer ou de réécrire les éléments qui ne sont plus en adéquation avec le contexte actuel ;
introduire un statut spécifique pour les coopératives dans la loi afin d’accroître leur visibilité, de clarifier leurs droits, de promouvoir leur rôle et de les inciter à mutualiser leurs ressources.
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| Summary |
The issue of cooperative housing in Geneva has grown significantly over the past 20 years. The canton has made it one of its priorities to improve accessibility to housing. Cooperatives offer an alternative to the dominant models in the ‘’traditional’’ real estate market, either rental or ownership. They arouse strong interest from the population in search of affordable housing, quality of urban life and social experiences such as participation, local roots or even solidarity.
Positioning yourself as a player in the real estate market is not easy. Cooperatives and public authorities must therefore be innovative: the former by finding new ways of developing projects, the latter by rethinking the existing model.
The mechanisms underlying the creation of these not-for-profit companies are complex or even unknown. This work aims to highlight both the mechanisms and the dynamics allowing the fundraising and the enjoyment of land to carry out a cooperative housing project. It also aims to provide key elements for cooperative developers so that they can understand the pitfalls to be overcome and the opportunities to be seized.
A qualitative approach is preferred in order to answer research questions and set objectives. The materials investigated stem from the legislation and the functioning of institutional mechanisms. The data collected comes from various readings and interviews conducted with actors concerned with the development of this type of habitat.
It emerges from this study that many financial levers are offered both by public authorities - federal and cantonal - as well as by foundations. There are ways to access land, however the smallness of the territory leads to strong competition between the different actors, whether public or private.
It appears that public authorities acquire and keep their land, "renting" it to cooperatives. This orientation constrains the potential for financial emancipation of the latter, weakening their positioning as a player in the real estate market. It also appears that the overlapping of the legislation reduces to the development of subsidized housing with consequences of an impoverishment of the mix and a territorialization of poverty. There has been strong competition between cooperatives, called "coopetition", and a lack of synergies between them to carry out joint projects by pooling their resources. Their position as a leading player on the real estate market and their potential for innovation are diminished.
To remedy these findings, it would be desirable in particular to:
- evaluate the legislation in order to verify compliance with the aims sought, to investigate the various mechanisms to improve its relevance and flexibility, to delete or rewrite the elements which are no longer in line with the current context;
- introduce a specific statute for cooperatives in the law in order to increase their visibility, clarify their rights, promote their role and encourage them to pool their resources.
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| Volée |
2017 |
| Date et heure
soutenance |
11-06-2020 11:00 |
| Salle soutenance |
zoom |
| Collation |
104 pages, 14 figures, 0 tableau |
| Remarque |
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| Mot-clés |
logement coopératif – levée de fonds – acquisition foncière – mécanismes institutionnels et législatifs – accessibilité au logement |
| Cote bibliothèque |
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| Stage organisme |
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| Maître de stage |
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| Projet recherche |
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| Bourse |
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| Terrain d'étude ou d'application |
Canton de Genève |
| Documents associés |
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Dernière
mise à jour |
2021-04-08 11:27:26 |