Fiche détaillée Master
| Mémoire N° | 138 |
| Auteur | PICHERY Evelise |
| Titre | Implémentation des projets de géothermie profonde dans le Grand Genève : quelles conditions-cadres ? |
| Thématique & formation | Energie - Maîtrise en Droit Public et Master en Science politique |
| Résumé | Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une recherche interdisciplinaire portant sur facteurs d’émergence d’une filière géothermique profonde dans l’agglomération de Genève, en rapport avec les objectifs de la transition énergétique souhaitée en Europe. Sur ce territoire, deux grands types de planification énergétique coexistent, pour une même ressource. Par ailleurs, le projet de cette agglomération transfrontalière, officialisé en en 2007, vise une seule et même stratégie de développement urbain, dans laquelle la géothermie profonde peut potentiellement jouer un rôle important. Afin d’esquisser quelques recommandation spécifiques à ce contexte, la présente étude procède à une analyse comparée des conditions-cadres de la transition énergétique en Suisse et en France (partie1), décrivant l’évolution normative depuis 2007. Elle propose ensuite de décrire les mécanismes de planification mis en oeuvre localement, c’est à-dire à l’échelle du canton de Genève côté suisse, et au sein des différentes collectivités se superposant côté français. Pour aller plus loin et comprendre les enjeux cachés ou sous-jacents de ces stratégies, il est proposé de recourir à une analyse cognitive des politiques publiques, en référence aux travaux du politologue Pierre Muller, ainsi qu’à l’analyse d’un corpus d’entretiens conduits auprès d’élus français de l’agglomération. Enfin, une présentation de l’état des filières dans chaque pays est effectuée (savoir-faire, recherche-développement, mécanismes de soutien), permettant de déterminer les avantages comparatifs de chaque système à l’échelle du Grand Genève. A l’échelle nationale, les objectifs de transition énergétique ne sont pas seulement dictés par les impératifs climatiques (réduction des émissions de gaz à effet de serre). La Suisse a certes institué une taxe sur le CO2, dont la progressivité contraint les investisseurs à orienter leur choix vers des technologies moins émettrices. Mais la décision de renoncer au nucléaire d’ici 2030 a profondément modifié la stratégie du Conseil fédéral, dorénavant contraint de privilégier le soutien à la production d’électricité d’origine indigène tout en favorisant l’intégration de la Suisse au marché européen. Cette réorientation discrète des objectifs fixés lors du protocole de Kyoto, légitimée par la volonté de préserver la place économique suisse et le niveau de « prospérité » du pays, reporte sur les cantons et le secteur privé la nécessité de faire muter les systèmes d’approvisionnement thermique. En France, la vision de l’énergie demeure très industrielle et centralisée, en lien avec l’importance historique de la filière nucléaire. Les objectifs de transition sont transposés au sein d’une organisation institutionnelle complexe qui continue de placer l’Etat au centre de la stratégie, ce tant pour protéger certaines filières (gage de «l’indépendance nationale ») que pour garantir l’accès de tous à l’énergie et aux biens publics environnementaux (l’air et le climat). Ces arguments permettent de justifier le maintien du nucléaire dans le mix électrique et orientent indirectement les enjeux locaux de la transition vers la substitution des énergies fossiles dans le domaine thermique. A l’échelle de l’agglomération, l’organisation de la transition énergétique est en cours de structuration. Côté genevois, tous les documents de planification urbaine doivent désormais comporter un « concept énergétique territorial », ce qui permet d’intégrer pleinement la question de l’approvisionnement dans l’aménagement du territoire. Par ailleurs, les choix politiques affirmés en 2012 réservent une place de choix à la géothermie dans la stratégie locale. Les arbitrages entre une valorisation thermique et/ou électrique dépendront davantage de l’état de la ressource et des calculs de rentabilité que des orientations souhaitées par la Confédération. Côté français, un nouvel outil a été créé pour les collectivités de plus de 50 000 habitants afin d’intégrer, dans les politiques publiques existantes, les problématiques générales de l’air et du climat. De ce fait, la question de l’approvisionnement énergétique est considérée comme un des leviers d’action du développement durable, et non comme un objectif systématique. Par ailleurs, les responsables territoriaux peinent encore à identifier leurs responsabilités en matière de planification énergétique, conséquence d’une décentralisation incomplète du pouvoir énergétique aux différents échelons territoriaux. Enfin, la géothermie manque encore d’ancrage dans les zones où la ressource n’est pas jugée particulièrement favorable par le bureau des Mines, acteur incontournable de la filière. Cependant, cette situation devrait sensiblement évoluer après l’entrée en vigueur de la loi de transition énergétique, attendue en 2014, sous réserve que le législateur accepte d’associer la planification énergétique à la compétence urbanisme. Paradoxalement, les conditions-cadres spécifiques à la géothermie profonde sont plus favorables du côté français, conséquence d’une expertise ancienne et d’une tendance à l’interventionnisme public pour les projets les plus risqués (garanties contre l’aléa géologique, subventions, exclusivité à l’exploitation). L’implémentation des projets de géothermie profonde dans le Grand Genève est donc conditionnée à la recherche d’une synergie entre l’impulsion territoriale côté suisse et les mécanismes de soutien activables côté français. |
| Summary | This study is part of ongoing interdisciplinary research on the emergence of an industry based on the exploitation of deep geothermal energy located in the Geneva region, in the context of the European energy transition. On this territory, two major types of energy planning coexist for the same resource. In addition, the charter of this cross-border urban conglomeration, formalized in 2007, targets a single urban development strategy, in which geothermal energy can potentially play an important role. In order to provide recommendations specific to this context, the present study carries out a comparative analysis of the framework conditions for the energetic transition in Switzerland and in France, describing the normative evolution since 2007 (Section 1). The study then proceeds to describe the planning mechanisms that are currently being implemented on each side of the border, including the district of Geneva on the Swiss side, and among the numerous and superimposed administrative jurisdictions on the French side (Section 2). To better understand the underlying influences that affect the way implementation is being carried out in practice, this study uses some methods drawn from political science. Specifically, it resorts to a cognitive analysis of public policies, based on the work of P. Muller (a French political analyst). The study also incorporates several interviews with elected French officials who are responsible for cooperation across the Swiss-French frontier. The final part of the study presents the current status of the deep geothermal energy industry within each country (know-how, research and development, supporting factors), which enables a determination of the comparative advantages of each system within the greater Geneva region. At the national level, the objectives of energy transition have not only been determined by climate-related requirements (reduction of the emission of greenhouse gases). Switzerland has certainly established a progressive carbon tax which creates incentives to orient investors towards cleaner technologies. However, the decision to end the use of nuclear power in the country by 2030 has had a profound impact on the strategy of the Federal Council, which is now obliged to favor the support of locally-produced electricity while promoting the integration of Switzerland into the European energy market. This subtle re-orientation of the objectives that had been established by the Kyoto protocol is based on the desire of preserving Switzerland’s economic status and level of “prosperity”, but it places the responsibility of changing the thermal supply systems on the districts and the private sector. In France, the approach to energy supply continues to be centralized and based on industry, consistent with the historic use of nuclear energy. The goals of the energy transition are anchored in a complex set of institutional relationships, in which the state plays a central role, as much to protect certain industries (for “national self-sufficiency”) as much as ensuring access to all to energy and for the environmental public good (air and climate). These factors justify the continuing use of nuclear energy as one source of electricity and favor local approaches towards the substitution of fossil fuels in the thermal domain. At the level of the regional urban conglomeration, the organization of the energy transition is in the midst of being established. On the Geneva side, all urban planning documents must now include the “regional energy concept”, which will enable the full integration of energy supply into land-use planning. Moreover, the political choices made in 2012 will ensure that geothermal energy is a priority in the local strategy. The tradeoffs between heat or electricity production will be more dependent on the actual resources and on their financial viability than the desired approach of the Confederation. On the French side, a new tool has been created for communities which have a population of over 50,000 in order to integrate climate and air quality-related issues into existing policies. In this context, the issue of energy supply is considered with respect to sustainable development, but not as a system-wide goal. Moreover, local decision-makers still struggle to identify their responsibilities with respect to energy planning, which is the consequence of an incomplete decentralization of authority in this domain between the different regional political levels. Support for the use of deep geothermal energy is further lacking in zones where the Office of Mines, a key player in this industry, does not favor it. However, this situation should improve after the expected passage of the energy transition law which is expected in 2014 – provided that the legislature agrees that energy planning can be included as part of urban planning. Paradoxically, the framework conditions specific to deep geothermal energy are better on the French side, thanks to a reservoir of technical expertise and the tradition of state involvement in risky projects (providing insurance against geologic hazards, subsidies, exclusive licences). Therefore, the effective implementation of deep geothermal projects in the Geneva region will be dependent on finding synergies between the locally-driven approaches used on the Swiss side and the support mechanisms which can be used on the French side. |
| Volée | 2011 |
| Date et heure soutenance | 11-06-2014 |
| Salle soutenance | |
| Collation | 106 (hors annexes) ; 152 avec annexes; 37 figures; 10 tableaux |
| Remarque | |
| Mot-clés | Géothermie profonde, Conditions-cadres, Transition énergétique, Politique énergétique, Analyse cognitive des politiques publiques |
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| Stage organisme | |
| Maître de stage | |
| Projet recherche | |
| Bourse | |
| Terrain d'étude ou d'application | Grand Genève |
| Documents associés |
Fiche analytique |
| Dernière mise à jour |
2015-12-07 14:59:55 |