Fiche détaillée Master

Retour à la liste

Mémoire N° 417
Auteur CURTI Adrien
Titre Évaluation de la portée des modifications de la LPE de 2007 et de l’OEIE de 2009 relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et au droit de recours des organisations environnementales
Thématique & formation Développement durable
Résumé Ce travail propose une appréciation des modifications législatives relatives au droit de recours des organisations environnementales et à l’étude d’impact sur l’environnement, suite à « l’initiative Hoffmann ». Par le biais d’une combinaison d’études quantitative et qualitative, nous sommes parvenus à la conclusion que lesdites modifications revêtent un caractère essentiellement cosmétique. En effet, les organisations environnementales n’ont pas vu leur accès à la justice notablement restreint par les mesures alors introduites, dès lors que ces dernières ont principalement consisté à de la codification jurisprudentielle. Par ailleurs, elles n’ont pas permis d’accélérer les procédures d’approbation de projets soumis à l’EIE, puisqu’elles ne visaient pas les causes des lenteurs. Néanmoins, lors de ces révisions, certains seuils ont été rehaussés de manière à limiter l’exercice du droit de recours des organisations environnementales. Ainsi, l’environnement a vu son niveau de protection quelque peu baisser, dès lors que, face à certains types de projet, il bénéficie plus difficilement de la protection supplémentaire que confère ledit droit.
Summary This paper offers an assessment of the legislative changes relating to the right of appeal of environmental organizations and of the environmental impact assessment, following the "Hoffmann initiative". Through a combination of quantitative and qualitative studies, we have come to the conclusion that these modifications are essentially cosmetic in nature. Indeed, environmental organizations have not seen their access to justice significantly restricted by the measures then introduced, since the latter consisted mainly of jurisprudential codification. Moreover, they did not speed up the approval procedures for projects subject to EIA, since they did not address the causes of the delays. Nevertheless, during these revisions, certain thresholds were raised so as to limit the exercise of the right of appeal of environmental organizations. Thus, the level of protection of the environment has been somewhat lowered, since it is more difficult for certain types of projects to benefit from the additional protection afforded by this right.
Volée 2018
Date et heure soutenance 26-10-2020 14:00
Salle soutenance B3b
Collation 113 pages, 5 figures, 3 tableaux
Remarque
Mot-clés Étude d’impact sur l’environnement, EIE, droit de recours, organisations environnementales, lenteur des procédures, initiative Hofmann
Cote bibliothèque
Stage organisme
Maître de stage
Projet recherche
Bourse
Terrain d'étude ou d'application
Documents associés fiche analytique
Dernière
mise à jour
2023-03-23 16:04:15