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Mémoire N° 577
Auteur LE STRAT Matisse
Titre Trade-Environment nexus toward a reduction of negative human and environmental externalities of transitioning development model’s mineral supply
Thématique & formation Energie
Résumé La demande de matière première minérale est portée par le développement industriel, la croissance démographique et la hausse du niveau de vie. Un quatrième facteur significatif d’augmentation de la demande vient s’ajouter : la transition énergétique. L’électrification et le développement de la production d’électricité issue du renouvelable sont des applications gourmandes en métaux. Malgré cette hausse de la demande, notre capacité à extraire des métaux est limitée. L’activité minière, une activité intrinsèquement insoutenable, est l’une des activités causant le plus de pressions sur les droits humains et sur l’environnement. Entre plus de métaux, et des métaux mieux sourcés, un cadre légal clair dans lequel les acteurs pourront opérer et nécessaire. Une approche « produit » permet de se poser la question de nos utilisations finales des métaux. Une approche par les chaînes d’approvisionnement permet la responsabilisation de tous les acteurs pour le respect des droits humains et de l’environnement. Le choix des moyens employés doit se faire au regard du droit international. L’Organisation Mondial du Commerce, via le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce), permet un examen des mesures unilatérales entreprises par les états, et incite au multilatéralisme. Ces pistes de réponse permettront l’identification d’un enjeu de justice sous-jacent.
Summary Demand for mineral raw materials is driven by industrial development, population growth, and rising living standards. A fourth significant factor in the increase in demand is the energy transition. Electrification and the development of electricity generation from renewable sources are metalintensive applications. Despite this increase in demand, our capacity to extract metals is limited. Mining is an intrinsically unsustainable activity and is one of the activities that causes the most pressure on human rights and the environment. For more metals and better-sourced metals, a clear legal framework within which players can operate is necessary. A product-based approach allows us to examine the sustainability of our end uses for metals. A supply chain approach means all players can be responsible for respecting human rights and the environment. The choice of means employed must be made in the light of international law. The World Trade Organisation (WTO), via the GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), provides an assessment framework of measures unilaterally taken by countries and encourages multilateralism. These responses will enable us to identify an underlying issue of justice.
Volée 2021
Date et heure soutenance 19-04-2024
Salle soutenance
Collation
Remarque
Mot-clés International Law ; WTO ; Mining sector ; Corporate sustainability and due diligence; Supply Chain
Cote bibliothèque
Stage organisme
Maître de stage
Projet recherche
Bourse
Terrain d'étude ou d'application
Documents associés Fiche analytique
Mémoire disponible sur demande
Dernière
mise à jour
2024-12-12 11:46:07