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Norme

Le nom féminin « norme » est utilisé dans le langage courant dans deux sens particuliers. Le premier sens est issu de son étymologie latine norma qui signifie équerre (qui se retrouve dans l’adjectif normal, droit, angle droit) et, au figuré, règle, modèle. Le second sens décrit un état habituel conforme à la moyenne des cas constatés. Le premier sens décrit ce qui devrait être exécuté, appliqué ou suivi tandis que le second se contente de constater des situations, des comportements habituels ou existants.

La "Norme" est une règle qui du fait de son origine (Constitution, Lois, règlements administratifs, Traités ou Accords internationaux...) et de son caractère général et impersonnel, constitue une source de droits et d’obligations juridiques.

Source : Previnor

Source : Dictionnaire juridique de Serge Braudo

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