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Equité

L’"équité" est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. C’est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu’elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Ce sentiment se manifeste, par exemple, lorsqu’on doit apprécier un cas particulier ou concret sans se laisser guider par les seules règles du droit. C’est une forme de justice qui prend plutôt en considération l’esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire évoluer si, comme dit Aristote, "elle se montre insuffisante en raison de son caractère général".

L’équité est donc un état d’esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et peut dont s’opposer à la loi lorsque celle-ci présente des lacunes ou s’avère inadaptée, voire injuste. L’équité est sous-tendue par un principe de justice non-écrit, antérieur aux lois et supérieur à celles-ci. Il est donc très difficile de définir ce qui est équitable.

En matière politique ou économique, l’équité est le principe qui conduit à corriger des inégalités que subissent des personnes ou des groupes défavorisés (exemple : le commerce   équitable).

En matière sociale, une répartition équitable ne correspond pas à l’égalité au sens strict. C’est une "juste mesure", un équilibre, qui permet de rendre acceptable une forme d’inégalité lorsque l’égalité ne serait pas acceptable.

Source : Dictionnaire juridique de Serge Braudo

Source : La Toupie

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