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1989

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Convention de Bâle

Article créé le 2 mars 2012, dernière mise à jour 21 novembre 2012


Voir en ligne : Site officiel

La Convention de Bâle est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s’agissait plus particulièrement d’éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement   (PED). La convention a aussi pour but de réduire au minimum la quantité et la toxicité des déchets produits, et d’aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets qu’ils produisent (nocifs ou pas).

La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989, et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Une liste des parties et de leur disposition par rapport au traité se trouve sur le site du Secrétariat de la Convention. Sur 166 États partie à la convention, seuls l’Afghanistan, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée.

Cette convention vise trois grands principes :
- Réduire les mouvements transfrontières de déchets dangereux ;
- Réduire au minimum la production des déchets ;
- Interdire leur envoi vers les pays n’ayant pas les moyens d’éliminer les déchets dangereux de façon écologique rationnelle.

Source :
- Site officiel (En)


Pour en savoir plus :

- Liste des signatures et ratifications
- Définition des déchets dangereux- Confédération suisse
- Focus : COP 10 de la Convention de Bâle à Carthagène - OFEV