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Convention

D’une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L’usage national peut cependant varier d’un pays à l’autre.
Une convention désigne généralement des « traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d’un grand nombre d’États. »
Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales). Ces documents font habituellement l’objet d’une ratification ; à ce moment, l’État confirme, d’une manière publique, sa volonté d’être lié à un engagement.
Source : http://perspective.usherbrooke.ca, 22/08/08

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