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1991

Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

25 février - Convention EIE, Espoo (Finlande)

Article créé le 10 décembre 2009, dernière mise à jour 2 décembre 2009


Voir en ligne : Texte de la convention

"La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement   (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement   de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de se consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement  ."

La Convention d’Espoo répond au 21e principe de la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain, produite en 1972 lors de la Conférence de l’ONU sur la protection de l’environnement, stipulant que "chaque État a le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de sa juridiction ne causent pas de dommage à l’environnement   dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale".

Les États parties ont l’obligation de soumettre à une procédure d’Etude des impacts sur l’environnement   (EIE) les projets dont la réalisation est susceptible d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important. Cette procédure, qui doit permettre la participation des collectivités publiques nationales et étrangères, constitue un outil capital pour le développement durable  .

Cette convention, élaborée sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), a été signée par la plupart des États d’Europe de l’ouest et de l’est, par la Communauté européenne et par le Canada et les États-Unis. Elle est accompagnée depuis 2003 du Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale
(Kiev, 2003), qui "oblige ses Parties à évaluer les conséquences environnementales de leurs plans et programmes officiels".

Sources :
- "Les panoramas du droit de l’environnement" (document OFEV, 2005)
- Site officiel de la Convention

En savoir plus sur les études d’impact en Suisse : Site de l’Office fédéral de l’environnement, Thème EIE