Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (en anglais International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, ITPGRFA) a été adopté lors de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture le 3 novembre 2001. Il est entré en vigueur en Suisse le 20 février 2005.

A l’origine de ce traité, un premier engagement international sur les ressources phytogénétiques a été adopté en 1983, année de création de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Une autre avancée majeure fut, en 1996, l’adoption du Plan d’action mondial lors de la Conférence technique internationale de Leipzig sur les ressources phytogénétiques.

D’après la Convention sur la Diversité Biologique signée en 1992, certains matériaux génétiques peuvent être considérés comme des ressources ayant une valeur effective ou potentielle. [1] Dans le but d’utiliser la biodiversité pour améliorer la sécurité alimentaire, l’ITPGRFA encourage la préservation et l’accès aux ressources génétiques végétales (phytogénétiques) présentant un intérêt en termes d’agriculture et d’alimentation.

Le traité vise la création d’une réserve mondiale de ressources phytogénétiques qui regrouperait 64 cultures principales, représentant 80% de la consommation alimentaire globale de végétaux. En mettant cette réserve à disposition des agriculteurs et des scientifiques des Etats parties, l’ITPGRFA veut encourager la recherche et la formation en matière d’alimentation et d’agriculture. Si la réserve se focalise sur les plantes à la base de l’alimentation mondiale (le riz, le blé, le maïs et la pomme de terre par exemple), le traité encourage aussi la culture d’autres plantes qui pourraient contribuer à la sécurité alimentaire à l’échelle globale.

L’utilisation de la réserve se fonde sur le principe de répartition des bénéfices, qui interdit le brevetage et encourage le partage des avantages qui découlent de l’emploi des ressources génétiques, spécialement avec le pays dont elles sont originaires. De plus, les bénéfices commerciaux tirés de l’utilisation de la réserve doivent alimenter un fond servant à la mise en œuvre du traité, en soutenant notamment les agriculteurs qui contribuent à la préservation des ressources génétiques.

Plus généralement, l’ITPGRFA espère contribuer à la diffusion et au respect des droits des agriculteurs – des pays en développement notamment – , en les consultants lors des discussions relatives au traité, et en reconnaissant leur rôle majeur dans la préservation et le développement des ressources phytogénétiques.

D’un point de vue critique, certains acteurs soulignent des limites dans la mise en œuvre du traité en termes de financement, de contrôle des brevets ou de manquements dans la réserve phytogénétique. [2]

Sources :
– Description du traité sur le site officiel de l’ITPGRFA

Pour en savoir plus :
– Article sur l’ITPGRFA sur le site de la Déclaration de Berne