Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus représente un nouveau type d’accord environnemental car elle fait le lien entre le droit de l’environnement   et les droits humains  .

La convention a pour objectif de faciliter l’accès à l’information   sur l’environnement   et d’améliorer la participation du public aux décisions pouvant avoir des répercussions sur l’environnement  .

Elle repose sur trois piliers :

1) les personnes physiques et morales doivent pouvoir demander des informations sur l’environnement   ;
2) le public doit participer le plus tôt possible aux décisions pouvant avoir des répercussions sur l’environnement   ;
3) les personnes auxquelles l’accès à l’information   a été refusé doivent pouvoir recourir en justice.

En décembre 2009 le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la ratification de la Convention d’Aarhus par la Suisse, par ailleurs déjà signataire depuis 1998.

Map of Parties and Signatories to the Convention (December 2012)

Source :
– Politique Environnementale UNECE (En)

Pour en savoir plus :
– Carte des pays signataires
– Convention d’Aarhus en Suisse