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1989

Convention Relative aux Peuples Indigènes et Tribaux

Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

Article créé le 2 mars 2012, dernière mise à jour 8 février 2012


Voir en ligne : Texte de la convention

Adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail   à Genève le 27 juin 1989, la Convention 169 de l’OIT s’applique «  aux peuples tribaux vivant dans des pays indépendants et dont les conditions sociales, culturelles et économiques les distinguent des autres secteurs de la communauté nationale, et aux peuples qui, en raison de leurs origines, sont considérés comme indigènes dans les pays indépendants où ils vivent  ».

La Convention oblige les États qui la ratifient à établir qu’il incombe au gouvernement, avec la participation des peuples intéressés, de développer une action coordonnée et systématique visant à protéger les droits de ces peuples et à garantir le respect de leur intégrité. La convention a été ratifiée en 1991.

Source :
- Site OIT

Pour en savoir plus :
- Parlement Suisse- Objet parlementaire
- Campagne pour la ratification de la Convention de l’OIT de 1989 - UNPO