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1991

Convention alpine

Article créé le 30 octobre 2009, dernière mise à jour 1er décembre 2009


Voir en ligne : Texte de la Convention

La Convention alpine est un Traité international de droit public, adopté dans un premier temps par la France, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, le Liechtenstein, l’Autriche et l’Union Européenne (CEE), le 7 novembre 1991 à Salzburg. Dans un deuxième temps, la Slovénie s’y est rattachée et la principauté de Monaco y a adhéré par le biais d’un protocole additionnel.

La convention engage ses signataires à la protection de la chaîne alpine.

La Conférence alpine, qui prend place tous les deux ans, permet le suivi de la convention et l’adoption de nouveaux amendements, de protocoles, de règlements intérieurs ou encore la prise de décisions financières.

Entrée en vigueur le 6 mars 1995, cette convention est née de la volonté de l’O.N.G. CIPRA (Commission internationale pour la protection des Alpes) de protéger l’équilibre fragile de la chaîne alpine et d’en prévenir la surexploitation.

Les mesures spécifiques sont définies par une série de protocoles qui servent de champs d’action à la mise en oeuvre des buts souhaités. Elles s’appliquent de façon interdisciplinaire dans les domaines suivants :

 Population et culture
 Aménagement du territoire
 Qualité de l’air
 Protection des sols
 Régime des eaux
 Protection de la nature et entretien des paysages
 Agriculture de montagne
 Forêt de montagne
 Tourisme et loisirs
 Transports
 Energie  
 Déchets.

La Convention alpine cherche à promouvoir le développement économique et social des régions de l’arc alpin en tenant compte de la protection de l’environnement   et de la biodiversité alpine. Par une série de concepts intégrant le développement durable, elle veut préserver le patrimoine culturel  , économique et environnemental.

Cette convention intègre un type de gouvernance   émergent par le fait de privilégier un espace géographique dans sa globalité. Elle a ouvert des perspectives pour la protection de plusieurs autres régions. Cette convention fait figure de modèle à suivre, exemplifié par la Convention des Carpathes et de nombreuses autres régions à travers le monde suivent de près l’expérience de la Convention Alpine.

Enfin, la Convention alpine sert de ligne directrice à différents réseaux interdisciplinaires, comme Alparc et Alliance dans les Alpes, qui agissent tant au niveau régional que local.

Article proposé par A. Auroi, D. Joaqui, R. Schütz. B. Vulliez.

Site officiel

Réseau Alpin des Espaces Protégés

Commission Internationale pour la Protection des Alpes

Réseau Alliance dans les Alpes

EU Community Initiative Alpine Space Programme

Portfolio

  • Pèrimètre de la Convention Alpine
  • Les grands espaces protégés des Alpes