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Charte
En droit international, écrit solennel où sont consignés des droits et/ou de grands principes. Historiquement, la première charte remonte au XIIIe siècle : Magna Carta ou Grande Charte, texte qui balisait les pouvoirs du monarque.
Depuis, l’usage s’est élargi. Les chartes sont souvent associées à la lutte contre des formes de discrimination, d’arbitraire ou d’exclusion. Par extension, le terme est utilisé par des organisations ou institutions spécifiques pour définir les droits des membres ou des usagers.
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