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Pacte

Le "pacte" est un mot d’origine latine qui désigne un accord. Dans le vocabulaire juridique classique, on utilise le mot “pacte” pour désigner une convention. De nos jours, on tend de plus en plus à assimiler le mot “pacte” au mot “convention” sans attacher au choix des mots la notion de validité ou d’invalidité.

Source : Dictionnaire juridique de Serge Braudo