Accueil > Événements > Droit international > Droit à l’eau

2002

Droit à l’eau

11 novembre - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale n°15)

Article créé le 6 mai 2011, dernière mise à jour 19 novembre 2012


Voir en ligne : Observation générale n° 15

Le droit à l’eau   est le droit fondamental de toute personne à avoir accès à une quantité suffisante d’eau   propre et saine.

Le Comité des droits économiques sociaux et culturels a adopté en novembre 2002 [29e session, 11-29 novembre] l’observation générale n° 15 relative au droit à l’eau  , se référant aux art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. A cette occasion, le Comité a insisté sur l’égalité et la non-discrimination, et sur l’obligation de mettre en œuvre et de protéger le droit à l’eau  .

L’eau   est une ressource naturelle limitée et un bien public ; elle est essentielle à la vie et à la santé  . Le droit à l’eau   est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme. Le Comité ne cesse de constater que l’exercice du droit à l’eau   est largement dénié tant dans les pays en développement   que dans les
pays développés. (Extrait Observation n°15)

Cette observation rappelle en préambule la Déclaration de Mar del Plata, le rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio. et diverses autres conférences internationales mettant en exergue les problèmes d’accès à l’eau   et les problèmes en découlant.

Néanmoins, le droit à l’eau   reste aujourd’hui un droit non-contraignant bien que l’ONU ait reconnu en 2010 le droit à l’eau potable, salubre et propre comme un droit fondamental.

Sources :
- FAO, Le droit à une alimentation suffisante et le droit à l’eau
- aidh.org

En savoir plus :
- Rapport de l’experte indépendante, Catarina de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme
qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

- Lima l’eau est un luxe
- Droit à l’eau, Conseiller du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation : Ch.Golay, 2009