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Protocole

D’une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L’usage national peut cependant varier d’un pays à l’autre.
Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales). Ces documents font habituellement l’objet d’une ratification ; à ce moment, l’État confirme, d’une manière publique, sa volonté d’être lié à un engagement.
Source : http://perspective.usherbrooke.ca, 22/08/08