Accueil > Événements > Droit international > Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche (...)

1987

Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone

Protocole de Montréal

Article créé le 1er mars 2012, dernière mise à jour 22 mars 2014


Voir en ligne : Secrétériat de l’ozone - PNUE

Le protocole de Montréal est un exemple de coopération entre le Nord et le Sud, entre les gouvernements et l’industrie face à un problème environnemental majeur, le trou dans la couche d’ozone. Un Fond multilatéral est alors créé pour son application (effet incitatif pour les pays en voie de développement  ) et c’est aussi l’occasion de la mise en application de la Convention de Vienne (1985).

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d’ozone (HCFC (hydrochlorofluorocarbones), tétrachlorure de carbone, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme). Les CFC sont aujourd’hui définitivement supprimés à l’exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Les Parties fournissent chaque année des statistiques sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.
Des amendements vont renforcer l’application du Protocole (Londres 1990, Copenhague 1992, Montréal 1997, Beijing 1999).

Le 16 septembre 2009, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sont devenus les premiers traités dans l’histoire des Nations Unies à atteindre la ratification universelle.

Source :
- Secrétariat de l’Ozone- UNEP- Protocole de Montréal

Pour en savoir plus :
- Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987)
- Etat de ratification
- Outil de recherche des traités de l’Ozone par pays et par traités