Accueil > Événements > Droit international > Protocole de Kyoto

1997

Protocole de Kyoto

Article créé le 9 mars 2012, dernière mise à jour 22 mars 2014


Voir en ligne : Site Officiel

Le Protocole de Kyoto, qui définit des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions pour les pays dits de « l’Annexe B » (pays industrialisés), est adopté lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, le 11 décembre 1997 à Kyoto.

Le Protocole de Kyoto comporte des objectifs juridiquement contraignants de réduction d’émissions des gaz à effet de serre (GES) ; les pays industrialisés doivent par exemple réduire le total de leurs émissions de six principaux GES d’au moins 5 %. Ce Protocole va toucher virtuellement tous les secteurs de l’économie ; de ce fait, il est considéré comme l’accord qui va le plus loin jamais adopté en matière de développement durable  . Pour ne pas entraver la croissance économique des pays en développement  , le protocole ne donne pas de contrainte à ces pays.

Pour son entrée en vigueur il fallait remplir deux conditions :
- que 55 pays parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) l’aie ratifié.
- que parmi ces pays figurent des pays de l’Annexe I qui comptabilisent au total au moins 55% des émissions de GES des pays de l’annexe I en 1990 (USA : 36,1%, Russie : 17,4%).

En 2005, grâce à l’adhésion de la Russie, 172 pays peuvent commencer à appliquer les mesures du protocole de Kyoto, avec comme objectif précis de réduire de 5,2%, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effets de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) aux niveaux relevés en 1990.

Des mesures dites de flexibilité ont été introduites pour permettre aux pays d’atteindre leurs objectifs :
- le mécanisme d’échange de permis négociable ;
- le mécanisme de mise en œuvre conjointe (projet commun entre pays de l’Annexe I) ;
- le mécanisme de développement   propre (projet des pays de l’Annexe I dans des pays en développement  ).

Les États-Unis, principal pays producteur de gaz à effet de serre, n’ont toujours pas ratifié le protocole.

Source :
- Site officiel


Pour en savoir plus :

- Suisse : loi sur le CO2
- Politique climatique après 2012 : Fondation de la future politique climatique de la Suisse