Accueil > Événements > Droit international > Protocole de Kyoto

1997

Protocole de Kyoto

Article créé le 9 mars 2012, dernière mise à jour 22 mars 2014


Voir en ligne : Site Officiel

Le Protocole de Kyoto, qui définit des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions pour les pays dits de « l’Annexe B » (pays industrialisés), est adopté lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, le 11 décembre 1997 à Kyoto.

Le Protocole de Kyoto comporte des objectifs juridiquement contraignants de réduction d’émissions des gaz à effet de serre (GES) ; les pays industrialisés doivent par exemple réduire le total de leurs émissions de six principaux GES d’au moins 5 %. Ce Protocole va toucher virtuellement tous les secteurs de l’économie ; de ce fait, il est considéré comme l’accord qui va le plus loin jamais adopté en matière de développement durable. Pour ne pas entraver la croissance économique des pays en développement, le protocole ne donne pas de contrainte à ces pays.

Pour son entrée en vigueur il fallait remplir deux conditions :
- que 55 pays parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) l’aie ratifié.
- que parmi ces pays figurent des pays de l’Annexe I qui comptabilisent au total au moins 55% des émissions de GES des pays de l’annexe I en 1990 (USA : 36,1%, Russie : 17,4%).

En 2005, grâce à l’adhésion de la Russie, 172 pays peuvent commencer à appliquer les mesures du protocole de Kyoto, avec comme objectif précis de réduire de 5,2%, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effets de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) aux niveaux relevés en 1990.

Des mesures dites de flexibilité ont été introduites pour permettre aux pays d’atteindre leurs objectifs :
- le mécanisme d’échange de permis négociable ;
- le mécanisme de mise en œuvre conjointe (projet commun entre pays de l’Annexe I) ;
- le mécanisme de développement propre (projet des pays de l’Annexe I dans des pays en développement).

Les États-Unis, principal pays producteur de gaz à effet de serre, n’ont toujours pas ratifié le protocole.

Source :
- Site officiel


Pour en savoir plus :

- Suisse : loi sur le CO2
- Politique climatique après 2012 : Fondation de la future politique climatique de la Suisse