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1972

Principe du pollueur - payeur

Article créé le 26 janvier 2012, dernière mise à jour 19 mai 2014


Voir en ligne : Environmental principles and concepts (Document OCDE)

Développé par l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou dans les années 1920, ce principe va être adopté en 1972 par l’OCDE. Il s’agit d’un principe découlant de l’éthique de responsabilité, prenant en compte les externalités négatives des activités des agents économiques.

Les acteurs de pollution   sont alors les payeurs de(s) l’externalité(s) engendrée(s). L’enjeu est d’arriver à chiffrer les externalités, or celles-ci sont rarement connues avant la dite-pollution  , c’est pourquoi le principe de prévention doit être appliqué afin de limiter les dépenses futures.

En Europe, ce principe figure parmi les principes fondamentaux du traité de l’Union européenne (1987) pour fonder juridiquement la politique de l’environnement   de l’Union.

En Suisse, le principe du pollueur-payeur est consacré dans l’article 74, al. 2 de la Constitution fédérale :"Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent".


Sources :

- Document OCDE
- Constitution fédérale de la Confédération helvétique

Pour en savoir plus :
- Changements climatiques : financement mondial des mesures d’adaptations (Suisse)
- La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP - Suisse)