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2002

Statut d’observateurs octroyé par l’OMC aux secrétariats des AEM et autres organisations internationales

Programme de DOHA ; Accords environnementaux multilatéraux = AEM

Article créé le 3 avril 2012, dernière mise à jour 22 mars 2014


Voir en ligne : Site officiel

Dans le cadre du programme de DOHA, l’OMC fait du développement durable   et de la protection et la préservation de l’environnement   des objectifs fondamentaux. Lors de la cinquième conférence ministérielle à Cancun, les négociations du programme DOHA ont obtenu le statut d’observateur pour les secrétariats des AEM, ainsi que pour d’autres organisations internationales.

Il s’agit pour ces organismes chargés de l’environnement   de surveiller le bon respect des grandes conventions internationales lors des négociations de l’OMC.
Cette décision octroie notamment au PNUE, à la Convention de Bâle, à la Convention sur le commerce   international des espèces de faune et de flore (CITES), à la Convention sur la diversité biologique (CDB), au Protocole de Montréal, à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC), le statut d’observateur à l’OMC.
Cependant d’autres organisations chargées de l’environnement   se sont vues refuser leur demande de statut d’observateur pour des raisons politiques.
Les négociations du programme de DOHA militent également pour la clarification des conditions d’octroi de ce statut.

Les négociations avec l’OMC ont permis d’ajouter la notion de précaution environnementale à la logique de libre-échange de l’OMC.

Source :
- Site officiel


Pour en savoir plus :

- Symposium de l’OMC : le programme de Doha pour le développement et au-delà
- Texte de la conférence ministérielle